Accueil Tags Sinistre

Tag: Sinistre

Les travaux urgents en copropriété

Les travaux urgents en copropriété : L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 autorise le syndic, en cas d’urgence, à effectuer les travaux.

Protégé : NEXITY ROYAN DESPLATS : Honoraires sur travaux votés illégaux

Le cabinet NEXITY ROYAN DESPLATS fait preuve d'une certaine créativité pour augmenter leurs honoraires sur travaux votés en assemblée générale.

Equiper votre immeuble avec la Fibre Optique

Equiper votre immeuble avec la Fibre Optique : Les réseaux à fibres optiques passent désormais devant un grand nombre d'immeubles d'habitations mais il reste...

Rénovation colonnes montante électrique : Mise aux normes

Alain Suguenot, sur le sujet de la Rénovation colonnes montante électrique, attire l’attention de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur...

Handicap et professions libérales

Handicap et professions libérales : Jean-Louis Masson attire l’attention de la ministre du logement sur les dispositions relatives à l’accessibilité et notamment, la mise...

Le procès verbal de l’assemblée générale

Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est établi à la fin de chaque séance et est rédigé par le syndic de copropriété.

Les organismes de défense de copropriétaires

Si vous souhaitez être assisté, nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !

Fréquence du ravalement de immeuble

Fréquence du ravalement de immeuble La fréquence du ravalement de immeuble impose au propriétaire d'un immeuble de maintenir la façade de son bien en bon...

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : elle est requise pour voter des travaux ou des modifications relevant de tâches plus...

Signature d’un contrat par le conseil syndical

Signature d'un contrat par le conseil syndical : le contrat n'est valable que s'il a été conclu par une personne ayant la capacité de contracter

Reconduction des contrats et copropriété –

Les personnes morales ne sont pas exclues de la catégorie des non-professionnels bénéficiant des dispositions de l'article L. 136-1 du code de la consommation...

Qui peut être administrateur provisoire ?

Qui peut être administrateur provisoire ? Cela dépend de la mission : si celle ci relève simplement de la convocation d'une assemblée pour élire un syndic..

Transfert des mandats de syndic – 29 février 2012

Transfert des mandats de syndic – 29 février 2012 : La loi du 10 juillet 1965 excluant toute substitution du syndic sans un vote...

Obligation d’une habilitation précise du syndic

Obligation d'une habilitation précise du syndic : une autorisation générale et vague est une cause de nullité d'une procédure en justice.

Le syndic est responsable de ses fautes

Le syndic est responsable de ses fautes : le syndic de copropriété est responsable à l'égard du syndicat des copropriétaires des fautes commises dans l'accomplissement de sa mission, que ces fautes soient ou non détachables de ses fonctions.

Vérification des pouvoirs des absents en AG

Vérification des pouvoirs des absents en AG : le président de séance de l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas l'obligation de vérifier les pouvoirs des copropriétaires absents.

Comment changer votre syndic ?

Tous les 3 ans, la mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrat de syndic est obligatoire et doit être réalisée par le conseil syndical, lisez l'article suivant

Le règlement de copropriété : Généralités

Le règlement de copropriété est obligatoire. Si le règlement de copropriété est obligatoire, il peut être modifié avec l'accord des copropriétaires à l'issue d'un vote...