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Destitution du conseil syndical

Comme tout mandataire, les membres du conseil syndical peuvent, à tout moment, être révoqués dans des conditions identiques à celles de leur élection.

Eviction d’un membre du conseil syndical

Comme tout mandataire, les membres du conseil syndical peuvent, à tout moment, être révoqués dans des conditions identiques à celles de leur élection.

Exclusion du conseil syndical

Comme tout mandataire, les membres du conseil syndical peuvent, à tout moment, être révoqués dans des conditions identiques à celles de leur élection.

Révocation du président du conseil syndical

Comme tout mandataire, les membres du conseil syndical peuvent, à tout moment, être révoqués dans des conditions identiques à celles de leur élection.

Nuisances sonores et parquet dans la copropriété

Nuisances sonores et parquet dans la copropriété. Une source de litiges relativement fréquente est celle qui résulte du changement du revêtement de sol dans les copropriétés, lorsqu'un copropriétaire décide de remplacer la moquette existante par du parquet : cela cause des nuisances sonores subies par les voisins et engendre un procès.

Les acteurs du bâtiment durable vous donnent rendez-vous du 4 au...

Congrès du Bâtiment Durable 2017 :  La 6ème édition du Congrès national du Bâtiment Durable se tiendra du 4 au 6 octobre 2017 à...

Copropriété neuve : changer le syndic du promoteur

Changer le syndic du promoteur est-il possible ? Que dit la loi ? Nous amenons ici tous les éléments de réponses nécessaires.

Equiper votre immeuble avec la Fibre Optique

Equiper votre immeuble avec la Fibre Optique : Les réseaux à fibres optiques passent désormais devant un grand nombre d'immeubles d'habitations mais il reste...

Révocation du conseil syndical

Comme tout mandataire, les membres du conseil syndical peuvent, à tout moment, être révoqués dans des conditions identiques à celles de leur élection.

Le bureau de séance en assemblée générale

Article 15 du décret du 17 mars 1967 : « début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne (…) son président et, le cas échéant, son bureau »

Le conseil syndical est-il payé ?

Le conseil syndical est-il payé ? : non, les conseillers syndicaux ne peuvent pas être rémunérés. Les conseillers syndicaux ne sont pas payés pour...

Assemblée générale copropriété

Le rôle de l’assemblée générale est de permettre aux copropriétaires de débattre et de prendre des décisions relatives à la gestion courante de l’immeuble et à sa conservation.

Qui peut contester une assemblée générale ?

Qui peut contester une assemblée générale : seul un copropriétaire peut contester une décision prise en assemblée générale, sous certaines conditions.

Le procès verbal de l’assemblée générale

Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est établi à la fin de chaque séance et est rédigé par le syndic de copropriété.

Les organismes de défense de copropriétaires

Si vous souhaitez être assisté, nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !

Fréquence du ravalement de immeuble

Fréquence du ravalement de immeuble La fréquence du ravalement de immeuble impose au propriétaire d'un immeuble de maintenir la façade de son bien en bon...

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : elle est requise pour voter des travaux ou des modifications relevant de tâches plus...

Signature d’un contrat par le conseil syndical

Signature d'un contrat par le conseil syndical : le contrat n'est valable que s'il a été conclu par une personne ayant la capacité de contracter

Reconduction des contrats et copropriété –

Les personnes morales ne sont pas exclues de la catégorie des non-professionnels bénéficiant des dispositions de l'article L. 136-1 du code de la consommation...

Qui peut être administrateur provisoire ?

Qui peut être administrateur provisoire ? Cela dépend de la mission : si celle ci relève simplement de la convocation d'une assemblée pour élire un syndic..