Accueil Tags Contentieux

Tag: Contentieux

Charges de copropriété et problèmes d’impayés

Charges de copropriété et problèmes d'impayés. Tout copropriétaire peut un jour rencontrer des difficultés pour régler ses charges communes, ou faire face à des impayés de la part d'autres copropriétaires.

Changer de syndic de copropriété La Seyne sur Mer

Changer de syndic de copropriété La Seyne sur Mer ?  Profitez de la loi ALUR et de l'obligation de mise en concurrence de votre syndic...

Catégories de charges de copropriété

Catégories de charges de copropriété La loi du 10 juillet 1965 dans son article 10 distingue deux types de « charges », celles relatives à la conservation, l’entretien et l’administration de...

Modification des charges de copropriété

Les charges de copropriété : modification des charges de copropriété Comment modifier la répartition des charges ? Un copropriétaire se sentant léser dans la répartition des charges ou...

Répartition des charges de copropriété

Répartition des charges de copropriété Seuls les copropriétaires qui participent « objectivement » à celles-ci y contribuent. On parle d’utilité objective. Cette notion correspond à une utilité...

Provisions et charges de copropriété

Provisions et charges de copropriété. Avant d’être des charges de copropriété, les sommes collectées par le syndic pour le compte du syndicat sont dénommées des...

Comment modifier la répartition des charges de copropriété

Comment modifier la répartition des charges de copropriété ? Un copropriétaire se sentant léser dans la répartition des charges ou considérant une répartition comme irrégulière...

Répartition de charges irrégulières en copropriété

Répartition de charges irrégulières en copropriété . Un copropriétaire se sentant léser dans la répartition des charges ou considérant une répartition comme irrégulière devra...

Article 10 de la loi du 10 Juillet 1965

Article 10 de la loi du 10 Juillet 1965 modifié par LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (V)  Les copropriétaires sont tenus...

Article 45-1 du décret du 17 mars 1967

Article 45-1 du décret du 17 mars 1967 créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 33 JORF 4 juin 2004 Les charges sont...

Coéfficient majoré des charges à cause d’un profession libérale

Coéfficient majoré des charges à cause d'un profession libérale : Une autre disposition figurant à l’article 25 permet une modification de charges, en cas de changement...

Copropriétaire lésé par la répartition des charges

Copropriétaire lésé par la répartition des charges : Un copropriétaire se sentant léser dans la répartition des charges ou considérant une répartition comme irrégulière...

Coéfficient majoré des charges à cause d’un commerce

Coéfficient majoré des charges à cause d'un commerce : Une autre disposition figurant à l’article 25 permet une modification de charges, en cas de changement d’usage...

Les charges de copropriété modèle

Si vous souhaitez être assisté, nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa...

Délais de contestation de l’Article 42 de la loi du 10...

L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 établit dans quelles conditions un copropriétaire peut contester une décision d’assemblée générale

Absent & opposant en AG : Article 42 de la loi...

L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 établit dans quelles conditions un copropriétaire peut contester une décision d’assemblée générale

Procès Verbal & Article 42 de la loi du 10 juillet...

L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 établit dans quelles conditions un copropriétaire peut contester une décision d’assemblée générale

Contestation assemblée générale & Article 42 de la loi du 10...

L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 établit dans quelles conditions un copropriétaire peut contester une décision d’assemblée générale

Changer de syndic de copropriété Bourg-lès-Valence (26)

Changer de syndic de copropriété Bourg-lès-Valence ?  Profitez de la loi ALUR et de l'obligation de mise en concurrence de votre syndic pour lancer un appel d'offre....

Changer de syndic de copropriété Venelles (13)

Changer de syndic de copropriété Venelles (13) ?  Profitez de la loi ALUR et de l'obligation de mise en concurrence de votre syndic pour lancer un appel...