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Catégories de charges de copropriété

Catégories de charges de copropriété La loi du 10 juillet 1965 dans son article 10 distingue deux types de « charges », celles relatives à la conservation, l’entretien et l’administration de...

Modification des charges de copropriété

Les charges de copropriété : modification des charges de copropriété Comment modifier la répartition des charges ? Un copropriétaire se sentant léser dans la répartition des charges ou...

Répartition des charges de copropriété

Répartition des charges de copropriété Seuls les copropriétaires qui participent « objectivement » à celles-ci y contribuent. On parle d’utilité objective. Cette notion correspond à une utilité...

Provisions et charges de copropriété

Provisions et charges de copropriété. Avant d’être des charges de copropriété, les sommes collectées par le syndic pour le compte du syndicat sont dénommées des...

Comment modifier la répartition des charges de copropriété

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Article 10 de la loi du 10 Juillet 1965 modifié par LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (V)  Les copropriétaires sont tenus...

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Article 45-1 du décret du 17 mars 1967 créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 33 JORF 4 juin 2004 Les charges sont...

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Copropriétaire lésé par la répartition des charges

Copropriétaire lésé par la répartition des charges : Un copropriétaire se sentant léser dans la répartition des charges ou considérant une répartition comme irrégulière...

Les charges de copropriété modèle

Si vous souhaitez être assisté, nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa...

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Pro Archives Espace copropriétaires : vous êtes Président, membre du Conseil Syndical de votre immeuble ou Copropriétaire ? Vous êtes sensible à une gestion...

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Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est établi à la fin de chaque séance et est rédigé par le syndic de copropriété.

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Les organismes de défense de copropriétaires

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Fréquence du ravalement de immeuble La fréquence du ravalement de immeuble impose au propriétaire d'un immeuble de maintenir la façade de son bien en bon...

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