Syndic de copropriété local à Thiat (87)

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Si vous souhaitez être assisté sur « Syndic de copropriété local à Thiat (87)« , nous rappelons qu’en application de l’article 27 du décret du 17 mars 1967 : « Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité »Consultez nous !

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JURISPRUDENCE SUR CONVOCATION :

• Documents essentiels pour une décision de travaux non joints à la convocation.

• La preuve de la validité de la convocation doit être apportée par le Syndic. (Cour de cassation 3ème chambre civile, 6 mars 02).