Syndic de copropriété local à Beaucourt (90)

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Si vous souhaitez être assisté sur « Syndic de copropriété local à Beaucourt (90)« , nous rappelons qu’en application de l’article 27 du décret du 17 mars 1967 : « Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité »Consultez nous !

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JURISPRUDENCE SUR Désignation du président et des membres du bureau

• Si cette désignation a été faite lors d’une précédente assemblée à l’unanimité et reprise dans un vote sans précision sur les résultats de ce second vote, elle n’a aucune validité. (Cour de cassation, 3ème Chambre Civile, 31 octobre 01).