Rénovation colonnes montante électrique : Mise aux normes

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Alain Suguenot, sur le sujet de la Rénovation colonnes montante électrique, attire l’attention de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la facture annoncée de plus de 6 milliards d’euros à la charge des Français. Comment trancher sur le paiement de la rénovation des colonnes d’électricité dans les immeubles.

Rénovation colonnes montante électrique: le constat d’obsolescence

Alors qu’il y a aujourd’hui 1 million et demi de colonnes montantes d’électricité en service en France qui permettent de distribuer l’électricité à tous les habitants d’un immeuble, à chaque étage, une partie serait obsolète.

Une colonne sur cinq ne serait ainsi plus aux normes, en particulier en région parisienne et dans d’autres grandes villes.

Rénovation colonnes montante électrique : une rénovation couteuse

Face au danger (tel qu’un risque d’incendie) que représentent des circuits électriques vieillissants, il est, bien évidemment, urgent de rénover ces colonnes.

Or le coût des travaux peut aller de 20 000 à 70 000 euros pour une copropriété. De nombreux résidents ne peuvent simplement pas payer.

Rénovation colonnes montante électrique : qui doit, alors, régler la facture ?

ERDF prétend que ce n’est pas à lui de le faire. Il demande à ce que ce soit les copropriétés qui le fassent. Rénovation colonnes montante électrique

La loi n’est pas explicite à ce sujet et un flou juridique en résulte. Cette situation a poussé les associations de copropriétaires à saisir le médiateur de l’énergie afin de savoir qui allait payer ces sommes.

Celui-ci a proposé de créer une taxe sur notre facture d’électricité. Tous les Français seraient ainsi appelés à rembourser et partageraient les coûts. Même ceux absolument pas touchés par la rénovation de ces colonnes d’électricité. Cette proposition alourdirait, une fois de plus, les taxes de nos concitoyens, notamment dans nos petites et moyennes villes de campagne, dont la majorité des habitants n’est pas concernée par la question. Cela serait fortement injuste.

Aussi, il lui demande d’apporter rapidement tous les éclaircissements nécessaires à cette question. …

Rénovation colonnes montante électrique : des solutions financières et réglementaires

Les colonnes montantes sont la partie des lignes d’alimentation électrique situées à l’intérieur des parties communes d’un immeuble collectif. Elle dessert en électricité l’ensemble des logements.

Rénovation colonnes montante électrique : le texte fondateur de 1946

Beaucoup de ces colonnes ont été par le passé construites par des propriétaires d’immeubles. Le décret n° 46-2503 du 8 novembre 1946 relatif aux colonnes montantes d’électricité prévoyait l’incorporation aux réseaux de distribution de ces colonnes, à moins que les propriétaires acceptent d’en rester propriétaires sans plus percevoir en contre partie aucune redevance spécifique.

Le nombre de ces colonnes montantes a été estimé à environ 1 600 000 au plan national. Environ 50 % serait intégré de manière certaine au réseau public de distribution. Sur les 800 000 colonnes a priori non intégrées au réseau, environ la moitié serait dans un état de vétusté.

On estime le coût global de leur remise en état à plusieurs milliards d’euros.

D’une part, une charge financière trop importante qui pèserait sur les seuls propriétaires pourrait retarder la mise en œuvre des travaux. Il ne faut pas exclure des risques en termes de sécurité.

D’autre part, la prise en charge par les seuls gestionnaires de réseaux se répercuterait ultérieurement sur les tarifs d’utilisation de ces réseaux, donc, in fine, sur le consommateur final.

Rénovation colonnes montante électrique : un projet de rapport pour la remise état.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’élaboration d’un rapport sur ce sujet par le gouvernement, et la soumission de ce rapport au Parlement.

Ce rapport doit également proposer des solutions financières et réglementaires. Il est un préalable nécessaire à toute prise de position du gouvernement sur les modalités de la répartition des responsabilités. Le rapport orientera sur le financement de la rénovation des colonnes montantes vétustes.

Si vous souhaitez être assisté sur la question « Rénovation colonnes montante électrique », nous rappelons qu’en application de l’article 27 du décret du 17 mars 1967 : « Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité ». Consultez nous !