La Réglementation Thermique des Bâtiments existants ou Réglementation thermique par élément, concerne tous les bâtiments existants. Elle vise à maîtriser les dépenses d’énergie. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2007.

Réglementation thermique des bâtiments : quels sont ses objectifs dans l’existant ?

En France, des millions de logements construits avant 1975 sont toujours mal isolés. Leurs habitants voient leur facture de chauffage s’envoler. De plus, cet énorme gaspillage énergétique entraîne l’émission de millions de tonnes de CO2 qui contribuent à l’effet de serre.

Les pouvoirs publics se sont donc engagés à améliorer la performance énergétique du parc immobilier existant, consommateur de 40% de l'énergie en France.

Ainsi, la Réglementation thermique des bâtiments existants répond à plusieurs exigences :

  • Se mettre en conformité avec les Directives Européennes, et en particulier la Directive Performance Energétique des Bâtiments, au même titre que les autres pays européens.
  • Maîtriser les dépenses d’énergie, dans la mesure où les bâtiments existants sont plus nombreux et plus consommateurs d’énergie que les bâtiments neufs.

Réglementation thermique des bâtiments : qui est concerné par la RT dans l’existant ?

La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants concerne l'ensemble du parc immobilier existant hors bâtiments situés dans les DOM et certains bâtiments particuliers cités ci-après.

Cette réglementation impose des exigences de performances thermiques minimales pour les équipements installés ou remplacés dans un bâtiment existant et s'applique :

  • à l'enveloppe globale du bâtiment
  • aux systèmes de chauffage
  • aux systèmes de production d'ECS (eau chaude sanitaire) et de refroidissement
  • aux systèmes de ventilation et d’éclairage (hors habitat individuel)
  • aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Certains cas particuliers de constructions existantes ne sont pas concernés par la Réglementation Thermique des bâtiments 2005 : les bâtiments n’utilisant pas d'énergie pour réguler la température, les bâtiments provisoires (moins de 2 ans), ceux d'une surface inférieure à 50m2, ceux à usage de culte ou classés monuments historiques ainsi que les bâtiments agricoles ou industriels.

Réglementation thermique des bâtiments : les obligations dans l’existant

Depuis le 1er novembre 2007 , la réglementation thermique par élément exige que lorsque des travaux d’isolation sont réalisés dans les bâtiments existants (installation ou remplacement), ils correspondent à un niveau minimal de performance thermique . Concernant les parois, les exigences sur les résistances thermiques R sont données dans ce tableau :

Valeur R pour bénéficier du crédit d'impôt Valeur R de la réglementation par élément
Combles perdus R ≥ 7.0 R ≥ 4.5
Combles aménagés R ≥ 6.0 R ≥ 4.0
Murs R ≥ 3.7 R ≥ 2.3**
Planchers R ≥ 3.0 R ≥ 2.3***
Toiture-terrasse R ≥ 4.5 R ≥ 2.5


** cette valeur dépend du type de mur

*** cette valeur dépend du type de plancher

Exigences minimales fixées par l’ arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, publié au Journal Officiel le 17 mai 2007, www.legifrance.gouv.fr .

Réglementation thermique des bâtiments : RT Existant globale

Contrairement à la Réglementation Thermique des bâtiments, la réglementation thermique globale s'applique aux rénovations lourdes de bâtiments existants (résidentiels et tertiaires). Ces bâtiments doivent répondre simultanément aux conditions suivantes :

  • leur date d'achèvement est postérieure au 1er janvier 1948
  • leur surface hors œuvre nette est supérieure à 1000m² (SHON>1000m²)
  • le coût de la rénovation thermique envisagée est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment.

La RT "globale" définit un objectif de performance globale du bâtiment après rénovation. Le bâtiment fera l'objet d'une étude de faisabilité de l'approvisionnement des énergies antérieure au dépôt de permis de construire.

Pour les bâtiments non résidentiels, la rénovation thermique entreprise doit apporter un gain de 30% par rapport à la consommation d'énergie antérieure aux travaux.

Pour les logements, cette réglementation introduit une valeur limite de consommation d'énergie post rénovation pour le chauffage, le refroidissement et l'ECS (eau chaude sanitaire) suivant le système de chauffage choisi et le climat (consommation d'énergie maximale comprise entre 80 à 165kWh/m².an selon les cas). Enfin, afin de limiter le recours à la climatisation en été tout en garantissant le confort des occupants, le confort d'été devra être assuré grâce à une TIC (température intérieure conventionnelle) inférieure à une température de référence.

Enfin, lorsque des composants tels que l'isolation, le système de chauffage ou le système de ventilation, etc. sont modifiés lors des travaux de rénovation, ils doivent répondent à des performances minimales.

Ces dispositions sont applicables aux travaux dont la date de dépôt de permis de construire (ou à défaut date d'acceptation des devis de travaux ou de passation des marchés) est postérieure au 31 mars 2008.

Si vous souhaitez être assisté sur le sujet de la réglementation thermique des bâtiments, nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !

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