Quelles démarches en cas de sinistre ?

Démarches en cas de sinistre | Changer de syndic

Quelles démarches en cas de sinistre ?

Dégâts des eaux, incendie, vol, intempéries, catastrophe naturelle ou technologique… Après un sinistre vient le temps des démarches en vue d’une indemnisation. De la constatation des dégâts à la déclaration auprès de l’assureur, en passant par les personnes à prévenir et les délais impartis, les formalités à accomplir sont nombreuses. Mieux vaut les connaître pour éviter les mauvaises surprises.

La constatation des dégâts

Une fois le sinistre maîtrisé, la priorité est de faire un état des lieux pour établir des preuves. Il est important de conserver tous les biens endommagés et de prendre des photos, voire de faire une vidéo, avant de nettoyer les lieux. En cas de cambriolage, il faut commencer par un inventaire des objets disparus avec leur valeur.

Pour justifier l’existence et la valeur des biens endommagés, vous devez réunir tous les documents en votre possession : factures, bons de garantie…

Et si vous prenez en charge la remise en état ?

Si vous prenez vous-même en charge la remise en état des lieux, pensez à conserver les factures d’achat de matériaux ou de frais de réparation. Attention ! Vous devez vérifier au préalable auprès de votre assureur que vous êtes bien autorisé à réaliser les réparations vous-même. En cas de dégâts matériels importants, l’assureur peut exiger l’établissement d’un rapport d’expertise par un professionnel habilité, avant toute remise en état.

À partir des preuves réunies, vous pourrez estimer le montant du préjudice et le comparer avec l’évaluation de l’expert. En cas de désaccord, vous devrez en informer votre assureur.

Qui prévenir ?

Le propriétaire du logement est tenu de faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur (article L113-2 4° du Code des assurances). Avant toute chose, cependant, il importe de vérifier les garanties couvertes par le contrat d’assurance habitation. Certains dommages sont exclus des garanties et ne requièrent donc pas de déclaration.

Pour les logements en location, le locataire et le propriétaire ont chacun leurs obligations de déclaration des sinistres. Le locataire doit déclarer à son assureur les dégâts sur son mobilier et les dommages causés par le sinistre à l’intérieur du logement.

Il doit également prévenir le propriétaire du logement dans les plus brefs délais. Si les dommages ont atteint des éléments participant au clos et au couvert du logement, le propriétaire fait sa propre déclaration à son assureur.

En cas de vol, l’assuré doit porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie avant d’effectuer une déclaration à l’assurance.

Sous quel délai ?

Les délais de déclaration auprès de votre assureur dépendent de la nature du sinistre. En règle générale, la déclaration du sinistre doit intervenir au minimum dans les cinq jours ouvrés suivants la constatation les dommages (et non pas après la survenance du sinistre).

Cependant, ce délai est réduit à deux jours ouvrés en cas de vol. Pour les catastrophes naturelles, il est porté à dix jours après la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.

Il est important de respecter ces délais sous peine d’être déchu des garanties prévues au contrat.

La déclaration à l’assurance : forme et contenu

La forme de la déclaration des sinistres n’est pas spécifiée légalement.

Pour les petits dommages, vous pouvez effectuer la déclaration par téléphone ou vous rendre à l'agence d'assurance la plus proche. Pour les sinistres importants, il est plus sûr d'envoyer une déclaration en recommandé avec accusé de réception au siège de la compagnie d’assurance. Sur papier libre, le courrier doit mentionner :

  • les coordonnées de l’assuré ;
  • le numéro du contrat d’assurance ;
  • une description du sinistre ;
  • une description des dommages ;
  • les dégâts causés à des tiers.

En cas de dégât des eaux, votre assureur peut demander de joindre un constat à l’amiable à la déclaration de sinistre. Disponible auprès des assureurs, ce document descriptif, au format prédéfini, permet d’accélérer le processus d’indemnisation.

En cas de vol, l’assuré doit joindre le récépissé du dépôt de plainte et une copie de la déclaration de vol, à la déclaration de sinistre.

Reportez-vous à votre contrat d’assurance habitation pour plus de précisions sur les modalités de déclaration des sinistres.