Quand et pourquoi solliciter conseil syndical ?

Quand et pourquoi solliciter conseil syndical ?

En cas de problème concernant la copropriété, vous pouvez vous adresser au conseil syndical, dans la mesure du respect de leur fonction bénévole (en respectant leur vie privée), lorsque vous constatez par exemple un désordre au niveau des parties communes, ou lorsque vous rencontrez un problème au sein de la copropriété afin que ce dernier fasse le nécessaire auprès du syndic.

Toutefois le conseil syndical n’est pas là pour régler les problèmes de voisinage proprement dits.

Le conseil syndical connaît bien le fonctionnement de la copropriété et les problèmes qui peuvent se poser, mais il ne peut pas prendre parti en cas de conflit, il doit uniquement garder comme objectif les intérêts collectifs de la copropriété.

Vous pouvez aussi vous adresser au conseil syndical lorsque vous ne comprenez pas, par exemple, les documents que vous fait parvenir le syndic, votre appel de charges, votre régularisation de charges annuelles ou si quelque chose vous semble étrange ou incorrect : c’est ainsi parfois que l’on découvre des erreurs qu’il faut faire rectifier par le syndic (problèmes de relevés d’eau, etc.).

Pour vous orienter sur une explication purement légale, nous vous invitons à lire l’article 26 de la loi du 10 Juillet 1965 modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 – art. 12.

  • Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l’élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’éxecution.
  • Il peut recevoir d’autres missions ou délégations de l’assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l’article 21 du présent décret.
  • Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l’article 21, de la loi du 10 juillet 1965.
  • Lorsqu’une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu’il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.
  • L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.

Si vous souhaitez être assisté, nous rappelons qu’en application de l’article 27 du décret du 17 mars 1967 : « Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité ». Consultez nous !

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