Principes de la Réglementation Thermique

Quels sont les principes de la Réglementation Thermique 2012 ?

Le 29/1/2013

Afin de répondre aux objectifs d’économie d’énergie et de préservation de l’Environnement issus du Grenelle de l’Environnement, tout bâtiment neuf ou partie nouvelle de bâtiment existant doit répondre aux exigences du label RT 2012 basé sur la basse consommation d’énergie (BBC RT 2012) : énergétiquement performant et économe en énergie.

Le domaine d’application de la RT 2012

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La RT 2012 concerne tous les types de bâtiments neufs ou parties neuves de bâtiments chauffés à + de 12°C ou refroidis afin de garantir le confort des occupants, à l’exception des procédés industriels, piscines, patinoires, bâtiments d’élevage ou bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

3 exigences de résultats

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Ces 3 exigences constituent la base de cette nouvelleréglementation thermique : la limitation de la consommation énergétique (Cepmax), le besoin bioclimatique (Bbiomax) et une température intérieure de référence (Ticref) permettant d’assurer le confort d’été :

  • le Cepmax ou consommation énergétique maximale

représente la capacité du bâtiment à limiter ses besoins en énergie . Elle s’applique à 5 postes : chauffage, refroidissement, ECS (eau chaude sanitaire), éclairage, auxiliaires (de chauffage, de refroidissement, d’ECS et de ventilation). La consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment pour ces postes doit être inférieure ou égale à une consommation maximale de 50 kWhep/m².an en moyenne. Cette obligation de consommation maximale d’énergie primaire est modulable suivant le type du bâtiment, la localisation géographique, l’altitude, la surface moyenne du logement, et selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.

  • le Bbiomax ou besoin bioclimatique maximal

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représente la capacité à concevoir un projet performant et confortable indépendamment des équipements utilisés. Sans dimension et exprimé en nombre de points (Bbiomax moyen = 60*), il est défini par type d’occupation selon la catégorie CE1 ou CE2 (suivant son besoin de climatisation) du bâtiment et est modulable selon la situation géographique, l’altitude, la surface moyenne de l’habitat. Il définit une exigenced’efficacité énergétique du bâti et donc une limitation du besoin en énergie pour les 3 postes de chauffage, refroidissement et éclairage artificiel. Il valorise une forte performance thermique de l’enveloppe du bâti (forte isolation thermique ), une conception bioclimatique (apports solaires, éclairage naturel). Le Bbiomax reflète l’impact de la conception du bâtiment, encourage son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

Pour chaque projet de construction, une étude thermique indiquant que le Bbio du projet est inférieur ou égal au Bbiomax est exigée dès le dépôt du permis de construire.

* pour les immeubles collectifs de catégorie CE2 (=climatisés) situés à une altitude inférieure à 400m en zones climatiques H2d ou H3 et en zone de bruit, le Bbiomax moyen est fixé à 80 points.

  • la Ticréf

représente la température intérieure de référence à ne pas dépasser pour garantir le confort d’été : Tic = Ticréf . Elle est calculée en utilisant les données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique. Huit zones climatiques sont définies (H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3) ainsi que 3 classes d’exposition au bruit des infrastructures de transport (BR1, BR2, BR3).

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Zones climatiques de la RT 2012


Quelques exigences de moyens à respecter en complément :

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    le traitement global des ponts thermiques (plus l’enveloppe du bâti est isolée, plus les ponts thermiques non traités sont pénalisants pour le résultat de performance énergétique globale du bâtiment).

  • une perméabilité à l’air des logements limitée à 0,6 m3/(m².h) en Maison individuelle et à 1m3/(m².h) en logement collectif ;
  • une production d’ECS (eau chaude sanitaire) à partir d’une source d’énergie renouvelable (EnR) en maison individuelle ;
  • un comptage des consommations : le bâtiment comporte un équipement permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois (en maison individuelle ou accolée). Cet équipement permet d’informer mensuellement l’occupant à des fins pédagogiques – les mesures sont indiquées par type de consommation : chauffage, refroidissement, production ECS, réseau des prises électriques et autres (éclairage, ventilation etc.)
  • une surface totale des baies vitrées supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable afin de favoriser au maximum l’éclairage naturel, équipée de protections solaires mobiles, avec une exigence sur le facteur solaire (Fs) et une obligation de surface ouvrante minimale.


Quels sont les coefficients de conversion de l’énergie finale en énergie primaire ?

  • 2.58 pour les consommations et les productions d’électricité
  • 1 pour les autres consommations (gaz, bois, fuel, etc.)


Dispositions diverses :

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Lorsqu’un bâtiment (ou une partie de bâtiment) destiné à l’habitation est livré sans équipement de chauffage, il doit respecter les exigences de moyens et l’exigence sur le Bbio.

La RT 2012 s’applique aux additions ou surélévations de bâtiments existants. Toutefois, si l’addition de surface ou la surélévation est inférieure à 150m2 et à 30% de la surface des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences de la RT Existantou RT élément par élément.


Qui doit justifier du respect des exigences de la réglementation ?

Le maître d’ouvrage doit pouvoir fournir le récapitulatif standardisé d’étude thermique du bâtiment, étude thermique qu’il obtiendra de son maitre d’œuvre ou architecte s’il fait appel à leur service pour son projet de construction.

Ce récapitulatif doit être tenu à disposition, sur une durée de 5 ans après la déclaration d’achèvement de travaux, pour :

  • Tout acquéreur
  • Toute personne chargée d’attester la conformité du bâtiment à la réglementation thermique et/ou au label de haute performance énergétique
  • Toute personne chargée d’établir le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
  • Tout contrôleur assermenté de l’application des règles de construction


Quel est le calendrier d’application de la RT 2012 ?

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La Réglementation Thermique 2012 s’applique à tout permis de construire déposé à compter du 1er janvier 2013. Elle est étendue à l’ensemble des bâtiments neufs ou parties neuves du bâtiment*.


En savoir plus :


* les bâtiments suivants ne sont pas concernés par l’application de la RT 2012 :

  • les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • les bâtiments agricoles ou d’élevage ;
  • les bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

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