Nuisances du locataire. Qui est responsable ?

Nuisances du locataire : c’est l’auteur des nuisances qui est responsable des troubles qu’il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. À défaut de réaction de sa part, sa responsabilité peut aussi être engagée.

Nuisances du locataire : mise en demeure du bailleur

Pour que la responsabilité du bailleur complaisant à l’égard de son locataire soit engagée, il doit avoir été informé officiellement de la situation, c’est-à-dire mis en demeure de tenter de la faire cesser.

En pratique, cette mise en demeure prend la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit être justifiée à l’appui d’éléments constatant les troubles imputables au locataire notamment :

  • témoignages,
  • pétition,
  • constat d’huissier,
  • procès-verbal.

À savoir :
Dans un immeuble, le syndic doit veiller au respect du règlement de copropriété. Il peut à intervenir directement auprès du locataire qui l’enfreint. Il peut aussi se décharger en informant le bailleur des troubles causés par l’occupant de son appartement.

Une fois informé du comportement fautif de son locataire, le bailleur doit utiliser tous les moyens de droit dont il dispose pour faire cesser les troubles. Peu importe qu’il y parvienne : sa responsabilité ne peut être engagée que s’il ne réagit pas.

Nuisances du locataire : Les suites auprès du locataire

1- Courrier recommandé

À cet effet, le propriétaire peut d’abord mettre son locataire en demeure de cesser ces nuisances et d’user paisiblement du logement qu’il occupe. Un courrier recommandé avec avis de réception est nécessaire pour apporter la preuve de la démarche.

Si les nuisances persistent, le propriétaire peut engager un recours judiciaire en vue de faire constater et sanctionner les nuisances par un juge (qui peut prononcer la résiliation du bail).

2 – Résiliation du bail

Si les troubles de voisinage sont constatés par le juge, la résiliation du bail est possible dans les cas suivants :

  • si elle est prononcée par le juge,
  • ou, à défaut, si le contrat de location prévoit une clause de résiliation pour non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués.

Si vous souhaitez être assisté, nous rappelons qu’en application de l’article 27 du décret du 17 mars 1967 : « Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité ». Consultez nous !