Logements insalubres et arrêtés de périls

Logements insalubres et arrêtés de périls : il devient de plus en plus difficile de se loger dans les grandes villes, alors même que le logement constitue un élément indispensable au développement économique. C’est l’une des préoccupations prioritaires pour les habitants, notamment auprès des jeunes.

La raréfaction d’appartements vacants et la flambée des prix des loyers entraînent des pratiques illégales. Des propriétaires peu scrupuleux n’hésitent pas à louer caves, garages ou appartements insalubres en guise de logement.

Qu’est-ce qu’un logement indigne ?

La notion d’habitat indigne englobe l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine. Cette notion recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible (saturnisme), immeubles menaçant ruine, hôtels meublés dangereux, habitats précaires et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

Quelles sont les actions mises en place ?

Plusieurs acteurs travaillent sur le logement, à des niveaux différents, et mettent en commun leurs données : le Service de la santé publique et des handicapés pour tous les problèmes liés à l’hygiène, le Service de la prévention et de la gestion des risques pour la sécurité des constructions, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, la Caisse d’Allocations Familiales qui a mis en place un dispositif de lutte contre le logement indécent …

Les compétences de chacun ont été mutualisées pour traiter en priorité les habitats où les signalements étaient récurrents. L’ensemble des immeubles signalés font l’objet de diagnostics approfondis sur lesquels se fondent des propositions d’intervention. Deux cas peuvent se poser selon la gravité de l’état de l’immeuble:

  • Le propriétaire souhaite réhabiliter l’immeuble. Une Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé (OAHD) lui permet de bénéficier de subventions.
  • L’immeuble nécessite une restructuration en profondeur, voire une démolition. Une « concession d’aménagement » permet alors d’acheter le bien, par voie amiable, préemption ou expropriation.

 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.