Le procès verbal de l’assemblée générale

Le procès verbal des décisions prises en assemblée générale est établi à la fin de chaque séance et est rédigé par le syndic de copropriété.

Le procès verbal de l’assemblée générale doit être signé par :

  • le président de l’assemblée,
  • le secrétaire,
  • et le ou les scrutateurs.

Les procès-verbaux sont ensuite inscrits les uns à la suite des autres au sein d’un registre spécifique dont le syndic de copropriété est le gardien. Il est tenu d’en délivrer une copie ou un extrait à tout copropriétaire qui en fait la demande. Le contrat de syndic peut prévoir des frais pour la communication de ces documents.

Le procès-verbal doit mentionner :

  • le résultat des votes, sous l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour,
  • les noms des copropriétaires qui se sont opposés ou abstenus à une décision, ainsi que leur nombre de voix,
  • les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions.

La feuille de présence de l’assemblée générale est annexée au procès-verbal.

La notification des procès-verbaux n’est pas obligatoire, sauf dans certains cas.

Le procès verbal de l’assemblée générale : copropriétaires opposants ou défaillants

Les décisions d’assemblée générale doivent être notifiées dans un délai de 2 mois aux copropriétaires opposants ou défaillants par :

  • lettre recommandée avec accusé de réception,
  • email lorsque les copropriétaires ont communiqué leur adresse électronique au syndic de copropriété.

La notification fait courir le délai pour contester une décision d’assemblée générale devant le tribunal de grande instance (TGI).

Le procès verbal de l’assemblée générale : désignation des membres du conseil syndical

Lorsque les membres du conseil syndical n’ont pu être désignés au cours de l’assemblée générale (faute de candidats ou de majorité requise), le procès-verbal de la décision doit être notifié dans un délai d’ 1 mois à tous les copropriétaires de l’immeuble :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • ou par voie électronique lorsque les copropriétaires ont communiqué leur adresse électronique au syndic de copropriété.

Si vous souhaitez être assisté, nous rappelons qu’en application de l’article 27 du décret du 17 mars 1967 : « Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité ». Consultez nous !