Le conseil syndical est-il payé ?

Le conseil syndical est-il payé ? | Assistance Conseil Syndical |

Le conseil syndical est-il payé ? : non, les conseillers syndicaux ne peuvent pas être rémunérés. Les conseillers syndicaux ne sont pas payés pour assurer leur tâche. Cela est précisé par l’article 27 du décret du 17 mars 1967.

Toutefois, les membres du conseil syndical peuvent évidemment se faire rembourser des frais liés à leur fonction, sur présentation des justificatifs  comme l’achat d’ouvrages qui leur serviront dans leurs fonctions.

Si l’article 27 du décret du 17 mars 1967 interdit formellement aux membres du conseil et au président d’être rémunérés pour leur fonction, les conseillers peuvent cependant obtenir le remboursement des dépenses qu’ils ont personnellement engagées pour la copropriété, comme par exemple l’envoi de lettres recommandées, des photocopies, des frais de déplacements, des honoraires pour le conseil…

Il est, par ailleurs, conseillé pour simplifier les choses de prévoir un poste dans le budget prévisionnel destiné à financer les frais de fonctionnement. Ces dépenses courantes d’administration seront ainsi payées par le syndic au nom de la copropriété.

il faut donc prévoir, dans le budget prévisionnel soumis au vote de l’assemblée générale, une ligne « dépenses du conseil syndical » affectée au fonctionnement de ce conseil notamment pour permettre, le cas échéant, la rémunération de tout personne de son choix.

Afin qu’il n’y ait pas de doute sur ce point, il va de soi que le président du conseil syndical n’est pas rémunéré et ne peut être encore moins le syndic de la copropriété.

Si vous souhaitez être assisté sur la question des « Le conseil syndical est-il payé ? » , nous rappelons qu’en application de l’article 27 du décret du 17 mars 1967 : « Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité ». Consultez nous !

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