Fréquence du ravalement de immeuble

Fréquence du ravalement de immeuble

La fréquence du ravalement de immeuble impose au propriétaire d’un immeuble de maintenir la façade de son bien en bon état de propreté. Aucun délai n’est toutefois prévu pour procéder à un ravalement de façade, sauf dans certaines communes où il est obligatoire tous les 10 ans.

Fréquence du ravalement de immeuble : Cas général

La loi impose au propriétaire de maintenir constamment en bon état de propreté les façades de son immeuble, quelle que soit leur nature. Dans la plupart des cas, aucun délai n’est prévu pour effectuer un ravalement de façade.

Fréquence du ravalement de immeuble : Périodicité

Toutefois, à Paris et dans les communes visées par un arrêté préfectoral, un ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans. Demandez à votre syndic de se renseigner auprès du service de l’urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation.

Fréquence du ravalement de immeuble : Dépassement du délai

Dans les communes où le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans, le maire peut adresser au propriétaire négligent une injonction pour le faire. Il peut ensuite imposer le ravalement de façade par arrêté municipal.

Le syndic de copropriété auquel l’arrêté est notifié doit en informer sans délai chaque copropriétaire, par lettre recommandée avec avis de réception.

Fréquence du ravalement de immeuble : Exécution forcée

Si le ravalement n’est pas exécuté dans le délai fixé par arrêté municipal, le maire peut faire exécuter les travaux d’office :

  • sur autorisation du président du tribunal de grande instance saisi en référé,
  • et aux frais du propriétaire.