En 2005, le député Damien Meslot a rendu un rapport dans lequel il indiquait qu’en France, un incendie se déclare toute les deux minutes en moyenne. Les chiffres derrière cette réalité statistiques sont glaçants : on dénombre tous les ans près de 11 000 victimes des incendies domestiques, soit presque 800 morts et 10 000 blessés, brûlés à des degrés divers et/ou intoxiqué par les fumées. Les incendies les plus mortels sont minoritaires (30%) mais ils se déclarent le souvent pendant la nuit. La préservation des biens et des personnes étant un point ô combien crucial, la sécurité incendie est évidemment un enjeu majeur dans une copropriété. Pour autant, qu’en est-il de la réalisation d’un Audit ou Diagnostic de sécurité incendie ? Est-ce indispensable ? Obligatoire ? Que dit la loi ? Éléments de réponse…

Diagnostic de sécurité incendie : établir clairement les risques potentiels

L’établissement d’un Diagnostic de sécurité incendie doit répondre avant tout à un objectif précis : il doit poser une analyse claire et exhaustive des risques d’incendies potentiels que présente un immeuble. Il ne sera toutefois réellement complet que s’il est assorti de recommandations pratiques et concrètes pour réduire au maximum les risques pour chaque logement : pose de matériels spécifiques, travaux de réparation, d’aménagement ou de mise aux normes, etc. Il distinguera bien-sûr les dispositions à prendre pour isoler au mieux chaque appartement de ses voisins, mais aussi des locaux présentant statistiquement le plus de risque, c’est-à-dire les caves, les garages et les vide-ordures.

Il indiquera enfin les actions nécessaires pour mettre en sécurité les communs (couloirs, cages d’escaliers) afin de permettre une éventuelle évacuation rapide et faciliter l’accès des secours.

Diagnostic de sécurité incendie : pour quels types d’immeubles ?

Existe-t-il un ou des types d’immeuble particulier qui nécessitent systématiquement un diagnostic sécurité incendie ? En réalité, la réponse est non. Il n’existe aucune règle qui cible spécifiquement tel ou tel type d’immeuble. En revanche, le simple bon sens apporte une réponse logique : les immeubles les plus anciens sont ceux susceptibles de présenter le plus de risques. On intégrera parmi ceux-ci les constructions très anciennes des grands centres urbains (immeubles haussmanniens par exemple), a fortiori si leur rez-de-chaussée est occupé par un ou des établissements recevant du public (commerces, restaurants, débits de boissons, etc.). Le parc immobilier français comprend environ 3 700 000 logements en immeubles collectifs. Près de 1 900 000 de ces logements sont sortis de terre dans les années 1960/70. Près de 150 000 datent même d’avant 1948.

Audit ou Diagnostic de sécurité incendie: qui ? quoi ? comment ?

N’importe quel résidant d’un immeuble, qu’il soit propriétaire ou locataire, peut, à son initiative, se rapprocher du conseil syndical pour porter à sa connaissance un doute ou une constatation relative à la sécurité incendie de son immeuble et, éventuellement, demander à ce qu’un Diagnostic de sécurité incendie complet soit réalisé. De la même manière, le syndic peut être directement saisi pour inscrire l’établissement d’un Diagnostic de sécurité incendie à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Point important : à ce jour, la réalisation d’un Diagnostic de sécurité incendie n’est pas obligatoire pour un  immeuble d’habitation. Mais attention ! Il est en revanche obligatoire pour la copropriété et ses responsables de veiller à ce que la sécurité des personnes et des biens soit correctement assurée. Car en cas d’incendie, les responsabilités pénales pourront être établies et engagées. Il convient donc de prendre les devants.

La copropriété veillera naturellement à ce que ce Diagnostic de sécurité incendie soit réalisé par une entreprise spécialisée, capable de proposer les services d’un véritable expert en incendies.

Un professionnel compétent sera non seulement capable de procéder à une analyse rigoureuse et méthodique des risques, mais il pourra également prendre en compte l’ancienneté de l’immeuble pour bien distinguer les actions indispensables et réalisables de celles qui ne seraient applicables que pour des immeubles plus modernes. Il pourra également sensibiliser les occupants à des comportements plus sûrs et plus préventifs. En résumé, il saura parfaitement tenir compte des contraintes techniques et financières pour préconiser les solutions les plus adaptées. Ceci permettra de porter très concrètement le niveau de sécurité de l’immeuble et de ses occupants à un niveau acceptable sans pour autant engager des travaux pharaoniques.

De plus, dans la plupart des cas, un expert sera à même de faire des préconisations très utiles et ne nécessitant que des aménagements légers qui, sur des actions bien ciblées et bien appliquées, pourront élever rapidement le niveau de sécurité, à moindre coût mais de manière significative. Il est même tout à fait envisageable d’établir un plan d’action sur plusieurs mois, voire plusieurs années, en vue d’une adaptation progressive à de nouvelles normes ou à l’adoption de nouveaux matériels.

Dans tous les cas, un Diagnostic de sécurité incendie permet a minima de regarder la réalité en face. Mieux vaut connaître tous les tenants et aboutissants de la sécurité incendie de la copropriété et envisager des aménagements progressifs, même sur le long terme, plutôt que d’adopter la politique de l’autruche jusqu’à se qu’un incendie se déclare réellement.

Si vous souhaitez être assisté sur la question du Diagnostic de sécurité incendie, nous rappelons qu’en application de l’article 27 du décret du 17 mars 1967 : « Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité ». Consultez nous !

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