Déchets produits par les activités de restauration

Droit de préemption | Changer de syndic | changezvotresyndic

L’assemblée ne peut pas interdire à un copropriétaire, un restaurateur en l’espèce, d’entreposer ses conteneurs de déchets à l’endroit affecté à cet usage au prétexte qu’ils l’encombrent.

De plus, les déchets produits par les activités de restauration constituent dans leur majorité des ordures ménagères (alimentaires, conditionnement et emballage) et sont donc collectées par les pouvoirs publics. Les commerçants n’ont donc aucune obligation d’utiliser des containers qui leur sont propres. Seuls l’installation et l’entretien d’un séparateur à graisses ainsi un prestataire spécialisé des huiles alimentaires usagées sont obligatoires.

Si la copropriété ne possède pas assez de containers pour absorber la quantité de déchets produite, les copropriétaires, le syndic ou bien encore le(s) gardien(s) peuvent contacter le service de la propreté de l’arrondissement pour demander des bacs.