Comment agir en cas de nuisances causées par un commerce de débit de boisson, de bouche ou de restauration

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Les procédures judiciaires sont souvent longues et coûteuses pour le syndicat des copropriétaires, d’autant qu’en matière de nuisances elles impliquent dans la plupart des cas des constats en amont et une expertise judiciaire contradictoire devant prouver la réalité des nuisances provoquées; preuves souvent difficiles à obtenir.

Ainsi, dans tous les cas, les solutions à l’amiable doivent être toujours privilégiées dans un premier temps. Quelques conseils et pistes d’action pour trouver une solution amiable :

1• Proposer au commerçant des pistes d’amélioration et trouvez un compromis : nuisances sonores : proposer le rangement de la terrasse avant l’heure légale de fermeture, apposer des patins sur le mobilier, ne plus servir de boissons une demie heure avant la fermeture, embaucher un vigile pour maîtriser les flux de clientèle (notamment des fumeurs aux abords de l’établissement), mettre à disposition un numéro de contact, mettre en place une meilleure sensibilisation de la clientèle par affichage.
nuisances olfactives : suggérer un réaménagement des locaux (ex : bac à graisses) ; réaménagement des parties communes pour permettre une meilleure gestion des déchets du local commercial.

2• Signaler vos difficultés à votre mairie d’arrondissement  : la Ville de Paris a mis en place un Conseil de la nuit qui compte dans chaque mairie un élu référent sur les questions de la vie nocturne. A l’aide des partenaires de la Ville de Paris qui siègent au Conseil de la Nuit (Pierrots de la nuit, Collectif Vivre Paris, Culture Bars Bars, les syndicats professionnels, la Préfecture de police notamment), cet élu référent peut vous accompagner dans la recherche d’une issue amiable.

3• Saisine     du     Conciliateur     de justice   du  Tribunal  d’instance  de  votre arrondissement,  qui  a  pour  mission  de permettre  le  règlement  à  l’amiable  des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer  un  dialogue  entre  les  parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à  leur  litige,  qu’elles  soient  personnes physiques ou morales.

À défaut d’issue amiable, le syndicat des copropriétaires peut lancer une procédure judiciaire pour faire cesser les troubles.

Le lancement de la procédure doit être voté en assemblée générale à la majorité 24 ; à défaut le syndic ne pourra que procéder à de simples mises en demeure. Ce moyen d’action n’exclut cependant pas la possibilité pour les copropriétaires d’agir individuellement.

Attention : les troubles de jouissance invoqués doivent être réels. Si les copropriétaires s’opposaient sans motif valable à l’exercice d’une activité déterminée, ils engageraient leur responsabilité dans la mesure du préjudice causé.

Focus sur les nuisances sonores : Tout copropriétaire individuellement ou le syndicat des copropriétaires peut porter plainte auprès de la Préfecture de Police (bureau des actions contre les nuisances) ou bien du Commissariat territorialement compétent. À la suite de la plainte, un inspecteur de salubrité du bureau des actions contre les nuisances et/ou un agent du commissariat effectuent une enquête visant à constater les nuisances invoquées et la conformité de l’établissement à la réglementation applicable en matière d’hygiène, de travail ou de détention de licence.

Le constat des niveaux sonores nécessite de procéder à des mesures acoustiques.Penser aux terrasses et étalages ! Les terrasses et les étalages des commerces de débit de boisson, de bouche et de restauration peuvent être source de nuisances sonores alors que leur autorisation est très encadrée. Ils peuvent être retirés en cas de non respect des délimitations ou de trouble à l’ordre public.

Ainsi, le règlement parisien des terrasses et des étalages dispose que « l’installation doit être exploitée conformément aux dispositions réglementaires en matière d’hygiène (nuisances olfactives…)et d’ordre public.(…) ».