Carnet d’entretien de la copropriété : tout immeuble en copropriété possède un carnet d’entretien. Ce document répertorie des informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l’immeuble. Détenu et mis à jour par le syndic, il est tenu à la disposition de tout copropriétaire ou futur acquéreur qui en fait la demande.
Carnet d’entretien de la copropriété : informations obligatoires
Plusieurs informations relatives à l’immeuble doivent figurer au sein de ce carnet.
- Le carnet d’entretien mentionne obligatoirement et au minimum :l’adresse de l’immeuble,l’identité du syndic en exercice,
- les références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires, avec leurs dates d’échéance.
Le cas échéant, le carnet d’entretien précise par ailleurs :
- l’année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d’ascenseur ou de canalisations par exemple),
- l’identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux,
- la référence des éventuels contrats d’assurance dommage-ouvrage dont la garantie est en cours,
- les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chaudière…) avec leur date d’échéance,
- l’échéancier du programme pluriannuel de travaux éventuellement décidé en assemblée générale.
Carnet d’entretien de la copropriété : informations complémentaires
Le carnet d’entretien de la copropriété doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d’y faire figurer lors d’un vote en assemblée générale à la majorité simple.
Il peut notamment s’agir d’informations relatives :
- à la construction de l’immeuble,
- aux études techniques réalisées.
Ce carnet d’entretien est établi, détenu et mis à jour par le syndic de copropriété.
Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet est prévu mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
En présence d’un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit :
- établir et tenir à jour un carnet d’entretien pour chacun d’entre eux,
- réserver, dans le carnet d’entretien du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des syndicats.
Le carnet d’entretien est consultable, sur demande par tout candidat à l’achat auprès :
- du syndic,
- ou du vendeur.
Le syndic doit permettre la consultation du carnet d’entretien à :
- tout bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente ou d’un acte de vente portant sur un lot de copropriété,
- tout copropriétaire.
Carnet d’entretien de la copropriété : personne concernée
Une copie du carnet d’entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier.
Si vous souhaitez être assisté, nous rappelons qu’en application de l’article 27 du décret du 17 mars 1967 : « Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité ». Consultez nous !
