Carnet d’entretien de la copropriété : tout immeuble en copropriété possède un carnet d’entretien. Ce document répertorie des informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l’immeuble. Détenu et mis à jour par le syndic, il est tenu à la disposition de tout copropriétaire ou futur acquéreur qui en fait la demande.

Carnet d’entretien de la copropriété : informations obligatoires

Plusieurs informations relatives à l’immeuble doivent figurer au sein de ce carnet.

  • Le carnet d’entretien mentionne obligatoirement et au minimum :l’adresse de l’immeuble,l’identité du syndic en exercice,
  • les références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires, avec leurs dates d’échéance.

Le cas échéant, le carnet d’entretien précise par ailleurs :

  • l’année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d’ascenseur ou de canalisations par exemple),
  • l’identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux,
  • la référence des éventuels contrats d’assurance dommage-ouvrage dont la garantie est en cours,
  • les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chaudière…) avec leur date d’échéance,
  • l’échéancier du programme pluriannuel de travaux éventuellement décidé en assemblée générale.

Carnet d’entretien de la copropriété : informations complémentaires

Le carnet d’entretien de la copropriété doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d’y faire figurer lors d’un vote en assemblée générale à la majorité simple.

Il peut notamment s’agir d’informations relatives :

  • à la construction de l’immeuble,
  • aux études techniques réalisées.

Ce carnet d’entretien est établi, détenu et mis à jour par le syndic de copropriété.

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet est prévu mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

En présence d’un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit :

  • établir et tenir à jour un carnet d’entretien pour chacun d’entre eux,
  • réserver, dans le carnet d’entretien du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des syndicats.

Le carnet d’entretien est consultable, sur demande par tout candidat à l’achat auprès :

  • du syndic,
  • ou du vendeur.

Le syndic doit permettre la consultation du carnet d’entretien à :

  • tout bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente ou d’un acte de vente portant sur un lot de copropriété,
  • tout copropriétaire.

Carnet d’entretien de la copropriété : personne concernée

Une copie du carnet d’entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier.

Si vous souhaitez être assisté, nous rappelons qu’en application de l’article 27 du décret du 17 mars 1967 : « Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité ». Consultez nous !

 Carnet dentretien de la copropriété | Changer de syndic | changezvotresyndic.com

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