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Le syndic membre du conseil syndical : le syndic, s’il est copropriétaire, ni même son conjoint ou ses employés ne peuvent en faire partie.

Mise à jour des statuts d’une ASL Yves Blein attire l’attention du ministre de l’intérieur sur la situation juridique de nombreuses associations syndicales libres (ASL) de propriétaires. L’ordonnance du 1er juillet 2004 a abrogé la loi du 21 juin 1865 sur les associations de propriétaires et prescrit la mise en conformité obligatoire des statuts des associations […]

La suppression des vide-ordures : réponse du parlement. La suppression des vide-ordures : L’article 25-i de la loi du 10 juillet 1965 l’y autorise  La suppression des vide-ordures : Dominique Nachury attire l’attention du ministre de l’Égalité des territoires et du logement sur les dispositions relatives à la suppression des vide-ordures dans les immeubles en copropriété. […]

Aliénation d’une partie commune Les parties communes peuvent parfois faire l’objet d’un transfert de propriété, c’est ce qu’on appelle l’aliénation d’une partie commune en copropriété. Les conditions d’aliénation (ou vente), varient qu’elles soient volontaires ou obligatoires.  L’aliénation volontaire d’une partie commune de copropriété Le syndicat de copropriété est habilité à céder une partie commune de […]

Le ravalement de façade à la chaux tient autant de la maçonnerie que de la décoration. Plus épais et plus résistant qu’un enduit intérieur.

Charges de copropriété et problèmes d’impayés. Tout copropriétaire peut un jour rencontrer des difficultés pour régler ses charges communes, ou faire face à des impayés de la part d’autres copropriétaires.

Copropriétaires minoritaires Dans deux questions distinctes posées à la ministre de l’Égalité des territoires et du logement, le député Pascal Popelin s’est inquiété de la protection des intérêts des copropriétaires minoritaires lorsqu’un copropriétaire majoritaire occupe également la fonction de syndic, comme tel peut notamment être le cas des offices HLM. Copropriétaires minoritaires : la réduction des […]

Le règlement de copropriété définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires.

La prescription en droit immobilier : le domaine du droit immobilier recèle de nombreux délais destinés à encadrer des actions en droit de la copropriété.

Cette action en prescription acquisitive, encore appelée usucapion peut être envisagée dès lors que les conditions relatives aux qualités de possession

La division en volumes renforcée depuis la loi Alur : Plus que jamais la ville moderne suggère la densité, la mixité et la verticalité des immeubles. Issue de la pratique, la division en volumes d’un ensemble immobilier a su accompagner cette évolution. Avec le soutien de quelques opérations emblématiques, ce mode de division de la […]

Les juridictions saisies de conflits entre particuliers et syndics de copropriétés sont confrontées, dans la résolution des conflits mêlant liberté religieuse et copropriété, à deux normes juridiques distinctes. D’une part le règlement de copropriété et d’autre part le droit fondamental qu’est la liberté de religion. Ce dernier, bien que supérieur à toute autre norme juridique, […]

Pro Archives Espace copropriétaires : vous êtes Président, membre du Conseil Syndical de votre immeuble ou Copropriétaire ? Vous êtes sensible à une gestion rigoureuse de votre patrimoine mais pas n’importe comment ni à n’importe quel prix ? Pro Archives Espace copropriétaires : découvrez les nombreux avantages qu’offre cette solution  Actualité récente concernant l’archivage (En […]

Maîtriser sa consommation d’eau peut permettre à chacun de faire de substantielles économies. Adopter quelques bonnes pratiques de base est donc essentiel pour éviter de voir s’envoler la facture. La sensation de confort est une affaire très personnelle. Concernant l’usage de l’eau, chacun a ses habitudes. Mais à la fin de l’année, la facture des […]

Comment établir correctement un constat amiable de dégât des eaux ? Quelles sont les bonnes procédures ? Constat amiable dégât des eaux Le constat amiable de dégâts des eaux a été mis au point en 1978 par l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Contre l’Incendie et les Risques Divers (APSAIRD), devenue Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages […]

L’assureur néo-zélandais CBL, dont les contrats ont été massivement distribués en France via des courtiers, a été placé en liquidation, nous apprend la presse locale. Ses comptes auraient été volontairement maquillés ces dernières années pour cacher l’insolvabilité de la structure. L’assureur néo-zélandais CBL était en « liquidation intérimaire »depuis le début de l’année 2018 – ce qui correspond à une […]

Comptabilité de la copropriété : depuis le 1er janvier 2007, la copropriété doit adopter une comptabilité d’engagement

Les bons taux de TVA : économies en vue ! De très nombreux syndics de copropriété négligent ou ne maitrisent pas le barème des TVA.

La redevance « enlèvement des ordures ménagères » (REOM) est calculée en fonction de la production de déchets dans les immeubles collectifs

La convocation de l’assemblée générale : qui convoque ? Dans les situations normales, il appartient au syndic de convoquer tous les copropriétaires à l’adresse qu’ils lui ont notifiée : – soit spontanément si aucune demande ne lui est formulée, et au moins une fois l’an. – soit sur demande du conseil syndical – soit enfin […]

Que se passe t’il lorsque l’assemblée générale ne parvient pas à désigner les membres du conseil syndical ?

Comptabilisation des fonds de travaux : la règlementation de la comptabilité des syndicats de copropriété vient d’être modifiée…

L’appel de fonds La trésorerie du syndicat est assurée par les versements effectués au syndic par les copropriétaires. Pour appeler les charges, le syndic s’appuie sur l’application des textes suivants : L’appel de fonds :  les dépenses courantes Article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de […]

Le portail en copropriété : la norme européenne EN 13241-1, qui remplace la norme française NF 25-362, définit les règles de sécurité pour les portails