Sortir d’une copropriété ou d’une ASL

J'ai acheté ma maison au sein d'un lotissement or les propriétaires n'ont plus rien en commun. Puis-je faire sortir ma maison de la copropriété ?

Sortir d'une copropriété ou d'une ASL : quelles sont les parties communes ?

De nombreux lotissements ont été construits sous le régime de la copropriété afin de permettre aux propriétaires de mutualiser et donc de réduire le cout du terrain. Dans une copropriété dite horizontale (tel le lotissement) les parties communes s'entendent principalement du sol (parking, espaces verts..).

La copropriété répartit alors le terrain en lots entre les copropriétaires et fixe éventuellement des règles d'urbanisme à respecter notamment concernant l'aspect extérieur des maisons.

Cependant, il arrive souvent qu'au bout de quelques années les propriétaires n'entretiennent plus de relations au regard de la gestion des parties dites communes. Dans la pratique, chacun dispose librement de sa maison et de ses abords et les relations entre les copropriétaires se limitent à des simples contacts de voisinage.

Sortir d'une copropriété ou d'une ASL : à la condition qu'il n'y rien en commun

Cependant, la copropriété est maintenue juridiquement et outre les droits, les obligations à la charge des copropriétaires demeurent. Cela peut être le cas des charges relatives à la gestion de la copropriété, notamment dans le cas où un syndic a été nommé.

Le règlement de copropriété continue également de s'appliquer, ce qui peut poser problème dans la mesure où il prévoit le respect de certaines contraintes, ou s'il est obsolète et donc plus adapté à la situation actuelle.

La loi a ainsi prévu pour les propriétaires des moyens de sortir de la copropriété. Ainsi, lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments et que la division du sol est possible, un ou plusieurs des copropriétaires peut demander à ce que son lot soit retiré de la copropriété pour constituer une propriété indépendante. Il revient alors à l'assemblée des copropriétaires de se prononcer sur ce retrait ainsi que sur ses conséquences notamment au plan financier, et en cas de désaccord sur ce point, la justice pourra être saisie (1).

Dans le cas où la majorité de l'assemblée s'oppose au retrait, il semble difficile de pouvoir se retirer de la copropriété. En effet, la copropriété constituant un contrat conclu à plusieurs, un seul ne saurait s'en dégager. La seule solution pour sortir de la copropriété semble alors de vendre le lot.

Sortir d'une copropriété ou d'une ASL :  une jurisprudence favorable

Toutefois, la jurisprudence a décidé qu'en l'absence de parties communes, le statut de la copropriété ne trouve pas à s'appliquer. Ainsi, dans le cas où le copropriétaire dispose individuellement d'un accès à sa propriété et qu'il ne partage aucune partie du sol avec les autres copropriétaires, il est considéré que le statut de la copropriété ne lui est pas applicable.

Dans ce cas, aucune démarche nécessaire n'est spécifique puisqu'il n'est de fait pas (ou plus) considéré comme partie au contrat de copropriété (2). Il est cependant préférable de s'accorder avec les autres copropriétaires sur ce point.

Si vous souhaitez être assisté, nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !