Le rôle du Conseil Syndical au sein de la copropriété est défini par la loi selon trois missions :

  • une mission de contrôle du travail effectué par le syndic,
  • une mission d'assistance,
  • un rôle consultatif.

En marge des textes, il faut ajouter une mission d'information et surtout un rôle de moteur de la copropriété.

Le rôle du conseil syndical : des missions de contrôle et d'assistance

Elle s'exerce sur le travail comptable du syndic et sur sa gestion.

Le rôle du conseil syndical : le contrôle de la comptabilité

Le conseil syndical effectue le contrôle de la comptabilité du syndicat sur quatre points:

1 -L'état des dettes et des créances

Pour les dettes, il s'assure que tous les fournisseurs, prestataires et organismes sont réglés ou sont en mesure d'être réglés aux échéances prévues.

Pour les créances, il s'assure que les copropriétaires règlent régulièrement les provisions, les charges et les travaux afin d'éviter une dérive des impayés.

2 - L'imputation des dépenses

Il s'agit de vérifier que la dépense effectuée est bien imputable au syndicat.

3 - La répartition des dépenses communes

Il s'agit de vérifier que la dépense a été répartie entre tous les copropriétaires ou entre certains d'entre eux, conformément aux prescriptions du règlement de copropriété ou conformément aux règles légales.

4 - L'élaboration et l'exécution du budget

Le conseil syndical est légalement chargé de contrôler l'élaboration du budget et d'en suivre l'exécution.

Le rôle du conseil syndical : contrôle de la gestion du syndic

La gestion, au sens large, recouvre différentes notions :

Il s'agit tout d'abord de la gestion courante de l'immeuble bien que, sur ce point, la mission d'assistance du conseil syndical l'emporte sur celle de contrôle.

Il s'agit ensuite de la gestion administrative et juridique du syndicat : exécution des décisions prises en assemblée générale, conclusion et exécution des contrats de travail, de maintenance des équipements, d'assurances, des fournisseurs etc, suivi des procédures (garanties, recouvrement, dépenses, etc...).

Il peut s'agir enfin de la gestion financière lorsque le syndicat dispose de fonds suffisamment importants pour dégager des produits financiers (provisions pour travaux futurs, indemnités d’assurances, prix de cession des parties communes etc…).

Le rôle du conseil syndical : la mission d'assistance du syndic

Le syndic ne peut être omniprésent. Il a besoin de relais. C'est l'un des aspects de la mission d'assistance dévolue au conseil syndical qui doit :

  • signaler au syndic tout évènement affectant ou pouvant affecter les parties communes ou les éléments d'équipement de l'immeuble. Le domaine est vaste , il s’étend de l’étiquetage des boites aux lettres à l’étanchéité des terrasses en passant par le linge aux balcons, le travail du gardien etc…
  • assister le syndic à l'occasion d'opérations ou d'évènements au cours desquels il représente le syndicat soit en qualité de maître d'ouvrage (établissement de devis, suivi des travaux, réception d'ouvrages, expertises), soit en qualité de créancier (négociation avec un copropriétaire en difficulté).
  • répondre à la demande du syndic chaque fois qu'il lui demande assistance sur des problèmes importants (travaux urgents, convocation d'une assemblée générale, élaboration de l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle).

Le rôle du conseil syndical : la mission consultative

Le conseil syndical donne son avis au syndic, ou à l'assemblée générale, soit spontanément, soit par obligation :

L'avis du conseil syndical est obligatoire dans trois cas :

  • Lorsque le syndic est amené à commander des travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.
  • Lorsque le syndic doit passer des contrats ou des marchés dont le montant est supérieur au seuil fixé en assemblée générale.
  • Lors de chaque assemblée générale annuelle à l’occasion du compte rendu effectué sur l’exercice écoulé.

Le conseil syndical peut aussi donner spontanément son avis au syndic ou à l'assemblée générale. Cette possibilité est d'ailleurs très largement utilisée dans la pratique.

Nous vous invitons à lire les articles suivants  :

Si vous souhaitez être assisté sur le rôle du conseil syndical, nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !

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