Oui, il est tout à fait possible de révoquer son syndic à tout moment, sans attendre l'échéance de son mandat, s'il commet certaines fautes dans le cadre de sa mission.

Révoquer son syndic : un motif grave et légitime

Si le syndic commet de graves erreurs dans le cadre de sa mission, il peut être révoqué à tout moment en cours de mandat par une décision prise en assemblée générale. Si le syndic n'établit pas de fiche d'information de la copropriété, il peut être révoqué à compter du 31 décembre 2016 sous certaines conditions liées à la taille de la copropriété.

La réglementation ne définit pas ce qu'est un motif "grave et légitime" pour révoquer son syndic. En cas de litige, c'est le juge qui détermine la gravité et la légitimité du motif ayant entraîné la révocation.

Certains motifs sont susceptibles de justifier la révocation du syndic, par exemple :

  • Une faute de gestion portant atteinte aux finances de la copropriété,
  • La non exécution des décisions prises en assemblée générale,

En cas de litige, le syndicat des copropriétaires doit motiver la décision de révoquer son syndic et apporter la preuve des fautes qu'il lui reproche.

Révoquer son syndic : absence de fiche d'information sur la copropriété

Depuis le 27 mars 2014, le syndic est tenu d'établir une fiche d'information synthétique de la copropriété dans le cadre de ses missions. S'il ne le fait pas, il peut être révoqué sur ce motif à compter du :

  • 31 décembre 2016 s'il s'agit d'un immeuble d'habitation de plus de 200 lots,
  • 31 décembre 2017 s'il s'agit d'un immeuble d'habitation de plus de 50 lots,
  • 31 décembre 2018 s'il s'agit d'un autre immeuble.

Révoquer son syndic : procédure de révocation

Révoquer son syndic nécessite obligatoirement un vote des copropriétaires réunis en assemblée générale.

Révoquer son syndic : l'assemblée générale

La décision de révoquer le syndic doit être prise en assemblée générale. Si une assemblée générale est prévue prochainement, vous pouvez demander au syndic de faire figurer la question de sa révocation à l'ordre du jour.

La demande doit être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception ou par télécopie avec récépissé.

Cette notification peut être faite à tout moment avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale :

Mais si vous ne souhaitez pas attendre la prochaine assemblée générale, ou si le syndic refuse de faire figurer la question de sa révocation à l'ordre du jour, il est nécessaire de procéder à la convocation d'une assemblée générale.

Révoquer le syndic : le vote

Lors de l'assemblée générale, la révocation de l'actuel syndic doit être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité absolue dite de l'article 25).

Si le projet recueille au moins le tiers des voix, la même assemblée peut procéder à un second vote. Il se fait à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Dans le cas où le projet recueille moins du tiers des voix, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée dans les 3 mois. Elle pourra statuer à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Si vous souhaitez être assisté sur la question "révoquer son syndic", nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !

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