Relations entre conseil syndical et syndic ?

Relations entre conseil syndical et syndic | Assistance Conseil Syndical |

Relations entre conseil syndical et syndic  : le conseil syndical sert d’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic. Le conseil syndical travaille en relation avec le syndic comme un intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic.

Relations entre conseil syndical et syndic :  obligation du syndic

Le syndic doit consulter le conseil syndical pour certaines questions relatives à la copropriété (dépenses dépassant un montant voté en assemblée générale, élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale, élaboration du budget prévisionnel) et lui rend compte de sa gestion (vérification des comptes, actions engagées pour recouvrer les charges impayées, etc.).

C’est pourquoi la loi a conféré au conseil syndical certains droits et pouvoirs spécifiques afin de lui permettre d’assister le syndic et de contrôler sa gestion afin que le syndic assure sa mission de façon efficace et transparente pour les copropriétaires.

Relations entre conseil syndical et syndic :  obligation du conseil syndical

Le « conseil syndical » est une émanation de l'assemblée qui désigne ses membres parmi les copropriétaires et leurs conjoints. Le nombre des membres et les modalités de fonctionnement de cette instance sont fixés librement par le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Le conseil syndical est chargé d'assister le syndic mais aussi de contrôler ses actes. Il peut ainsi demander communication de toutes les pièces et documents nécessaires et se faire assister par un technicien.

La désignation d'un conseil syndical est en principe obligatoire mais l'assemblée peut décider de ne pas constituer cette instance à la majorité des deux tiers des copropriétaires présents ou absents. Elle peut ensuite revenir sur ce choix à la majorité absolue.

Par la suite le conseil syndical rendra compte de ses actions et constats à travers un compte-rendu lors de l’assemblée générale. Vous pouvez aussi lire l'article sur le rôle du conseil syndical.

Si vous souhaitez être assisté sur la question des "Relations entre conseil syndical et syndic" , nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !