Qui peut être membre du conseil syndical ?

La convention CIDRE et CIDE-COP | Changer de syndic | changezvotresyndic.com

Le conseil syndicat est l’un des organes essentiels d’une copropriété. Organe collégial élu par l'assemblée générale, il puise sa légitimité dans le suffrage des copropriétaires. Il est le lien entre les copropriétaires et le syndic qu'il "assiste et contrôle", selon les termes de la loi. Mais, pour la bonne marche et le dynamisme de la copropriété, il est souhaitable, comme nous le verrons, que sa mission soit plus large et plus noble.

Qui peut être membre du conseil syndical ?

Seuls les propriétaires d'un lot dans l'immeuble (personnes physiques ou morales), leurs conjoints, leurs représentants légaux, les locataires-accédants, les acquéreurs à terme, leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité ou leurs usufruitiers, peuvent faire partie du conseil syndical

Ne peuvent être membres du conseil syndical :

Le syndic, ses ascendants ou descendants, ainsi que ses préposés, même s'ils sont copropriétaires.

Faut-il faire preuve d'une compétence particulière ?

La loi ne l'exige pas mais il serait regrettable que la copropriété se prive des compétences particulières de certains de ses membres, spécialement dans les domaines juridiques, comptable et surtout technique (architectes, ingénieurs, techniciens, etc...).

C’est d’ailleurs ce qu’avait recommandé la Commission relative à la copropriété (13ème recommandation).

L’élection des membres du conseil syndical

Les candidats doivent manifester clairement leur intention et faire acte de candidature, soit avant l’assemblée et, dans ce cas, la convocation peut l’indiquer, soit au cours de l’assemblée.

Il ne s’agit pas d’un scrutin de liste, c’est à dire que l'assemblée n'a pas à se prononcer sur une liste figée, mais sur des personnes. Tout copropriétaire peut donc voter pour ou contre tel ou tel candidat. Les candidats sont élus à la majorité de l'article 25 (majorité absolue des voix de tous les copropriétaires).

A défaut de majorité suffisante, un second vote peut intervenir à la majorité assouplie de l’article 25-1.

Nous vous invitons à lire les articles suivants  :

Si vous souhaitez être assisté, nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !