Est-il possible pour une copropriété de changer de syndic en cours de mandat ? Que dit la loi ? Quelles sont les questions à se poser ? Comment effectuer les bonnes démarches ? Nous vous donnons ici quelques conseils indispensables.

Changer de syndic en cours de mandat : les raisons potentielles

On s'en doute, changer de syndic en cours de mandat n'est pas une opération anodine. Mal abordée, mal préparée, elle peut vite tourner au cauchemar pour le conseil syndical et les copropriétaires.

D'une manière générale, la décision de changer de syndic en cours de mandat doit être arrêté en regard de manquements évident de la part du syndic dans ses activités de gestion. On peut citer notamment des fautes et défauts de gestion, des défauts d'application et d'exécution d'une ou plusieurs décisions votées en assemblée générale, voire de malversations avérées pour les cas les plus graves.

La demande de changement peut venir d'une initiative spontanée du Conseil Syndical, mais aussi d'un ou plusieurs copropriétaires. Elle devra faire l'objet d'une notification formelle. Voici comment procéder.

Changer de syndic en cours de mandat : comment ?

La décision formelle de révoquer le syndic ne pourra être arrêtée que par un vote des copropriétaires en assemblée générale. Cette question devra donc impérativement figurer à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, avant l'envoi de la convocation.

Cette demande doit être formulée au syndic par le biais d'un courrier recommandé avec avis de réception. Elle pourra également l'être via un envoi par télécopie, à condition bien entendu d'en avoir le récépissé. D'une manière générale, bien que cette question soit assez particulière et, en général, exceptionnelle, la démarche générique est la même que pour tout autre ajout de question(s) à l'ordre du jour. Vous pouvez d'ailleurs obtenir plus de précision sur l'ajout de questions à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale sur le site de l'Institut National de la Consommation.

Si le cas est tel qu'une ou plusieurs raisons vous imposent de ne pas attendre la prochaine assemblée générale, ou si les relations entre la copropriété et le syndic sont trop dégradées au point que le syndic refuse de faire figurer sa révocation pari les questions portées à l'ordre du jour, il existe tout de même une possibilité : la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.

Lors de l'assemblée générale, la révocation du syndic doit être votée à la majorité absolue. C'est la fameuse majorité dite majorité de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires).

À défaut d'atteindre ce palier de majorité, et à la condition impérative que le projet de révocation présenté recueille au moins le tiers des voix, il peut être procédé immédiatement à un second vote. Celui-ci aura lieu cette fois à la majorité simple dite majorité de l'article 24 (majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés). Dans le cas où la question recueille moins du tiers des voix, il faudra convoquer une nouvelle assemblée générale dans un délai de 3 mois. Elle statuera alors à la majorité simple.

Attention : avant de procéder à la révocation du syndic, il faut préalablement préparer son remplacement (démarchage, mise en concurrence...).

Peut on changer de syndic en cours de mandat ? | Changer de syndic | changezvotresyndic.com

Si vous souhaitez être assisté pour changer de syndic en cours de mandatnous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité"Consultez nous !