La mission d’information du conseil syndical

Mission d'information du conseil syndical | Changer de Syndic |

La mission d'information du conseil syndical : comme tout mandataire, le conseil syndical doit rendre compte de sa mission à son mandant, le syndicat des copropriétaires.

La mission d'information du conseil syndical :  un dispositif déjà ancien

La mission d'information du conseil syndical est inscrite dans la loi en 2004 (décret du 27 mai 2004). Cette obligation prend la forme d’un compte rendu d’activité, oral ou écrit donné en assemblée générale sur l’exercice écoulé.

Au cours de l’année, il est bon, que le conseil syndical assure la permanence de l’information donnée aux copropriétaires au moyen d’un tableau d’affichage, d’une lettre ou d'un mail. Certaine copropriété de dotent d'un sîte internet.

Enfin, il appartient au conseil syndical de recueillir le sentiment des copropriétaires sur les projets importants et qui seront proposés en assemblée générale.

La mission d'information du conseil syndical : le rôle moteur de la copropriété

Ce rôle, qui ne peut être inscrit dans la loi, est cependant l'un des plus importants et l'un des plus gratifiants. Un conseil syndical actif et dynamique possède une vision prospective des choses. Avec l'aide du syndic et de techniciens compétents, il saura anticiper et préparer l'entretien et l'amélioration de l'immeuble, valorisant ainsi le patrimoine commun.

La mission d'information du conseil syndical : la mise en concurrence du syndic.

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 55 (V) prévoit que dans tout syndicat de copropriétaire, le conseil syndical assiste le syndic et qu’au cas où l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, celle-ci doit être précédée d’une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, faisant notamment état des frais afférents au compte bancaire séparé, effectuée par le conseil syndical, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’examen des projets de contrat de syndic qu’ils communiquent à cet effet.

Nous vous invitons à lire les articles suivants  :

Si vous souhaitez être assisté sur "La mission d'information du conseil syndical", nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !