L’indemnisation après un sinistre

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L’indemnisation après un sinistre : Fonctionnement

Après un cambriolage, un incendie ou un dégât des eaux, vient le temps de l’indemnisation. Si vous avez bien souscrit les contrats correspondants, voici les principes généraux de l’indemnisation en cas de vol, d’incendie et de dégât des eaux.

Les preuves pour déclarer les biens

Il est nécessaire au préalable que vous apportiez la preuve que le vol ou le sinistre a eu lieu dans les conditions prévues au contrat d’assurance. L’indemnité se calcule alors en fonction des objets volés, détruits ou détériorés. Pour procéder à votre déclaration, vous devez produire les factures des objets concernés ou le cas échéant, des photos des objets prises dans leur environnement. Les bons de garantie et les certificats d’authenticité sont également des documents appréciés par l’assureur. Vous pouvez aussi réaliser des photographies en mentionnant au dos les particularités des objets, (ex : provenance, poids, diamètre d’une pierre précieuse). Il est préférable d’avoir plusieurs possibilités de preuves pour chaque objet. Si vous avez réalisé des photos qui se trouvent sur un ordinateur qui a été volé, vous ne pourrez pas justifier par les photos, sauf si vous avez pris la précaution d’enregistrer ces photos sur un disque dur externe à partir duquel vous pourrez récupérer les photos et factures. Pour l’incendie et le dégât des eaux, il faut aussi des preuves du sinistre, photos, vidéo… Il faut pouvoir justifier les objets perdus et le montant des dégâts. Ce sont les mêmes justificatifs que pour le vol. En cas de petites détériorations, vous devrez en plus produire des devis de réparation.

Les 3 conditions de non indemnisation

En cas d’incendie, vous devez pouvoir justifier que vous ramonez régulièrement votre cheminée, certificat à l’appui. Sinon l’assureur peut invoquer le « défaut d’entretien ». Vous devez aussi justifier de l’entretien annuel de votre chaudière. Attention ! Certains assureurs suspendent aussi leurs garanties en cas d’inhabitation du logement !

Les expertises en cas de vol, d’incendie ou de dégâts des eaux

En cas de dommages de faible importance il n’y a pas forcément de recours à un expert. L’avis d’un expert est demandé pour aider à l’évaluation des dégâts, surtout dans le cas d’un sinistre important comme l’incendie. En tant qu’assuré, vous pourrez être présent pour cette expertise. Vous pourrez aussi remettre à l’expert les documents prouvant que vous avez été en possession des biens et leur valeur.

Le rééquipement à neuf

Si vous avez opté pour le rééquipement à neuf, cette garantie permet de remplacer les meubles, appareils électroménagers, vidéo, hifi… par des objets neufs de caractéristiques équivalentes quelle que soit la vétusté du bien. La valeur prise en compte sera la valeur d’un bien d’équipement de rendement identique au jour du sinistre dans la limite des conditions générales du contrat. Votre cotisation annuelle est plus élevée de 10 % à 15 % pour cette garantie.

A quoi sert le montant des capitaux assurés ?

Ce montant constitue le plafond garanti. Le remboursement ne pourra jamais aller au-delà de ce plafond. En effet les cotisations et les franchises sont calculées en fonction de cette limite. C’est pourquoi, il est très important que ce montant corresponde à une réalité, il n’est pas nécessaire de surévaluer le plafond car de toute façon vous serez remboursé uniquement grâce aux justificatifs que vous apporterez. Si ce plafond est estimé à la baisse, vous risquez d’être moins bien indemnisé et s’il est estimé à la hausse, vous paierez une cotisation plus importante sans en avoir les bénéfices car vous serez de toute façon indemnisé sur justificatifs. Ce montant peut être réévalué chaque année en fonction d’un indice comme celui du coût de la construction pour prendre en compte l’inflation. Si vous êtes assuré pour 50 000 € et que l’ensemble de vos biens sont détruits, vous devez malgré tout justifier que l’ensemble de vos pertes correspondent réellement à ce montant.

Le cas où vous n’êtes pas d’accord sur le montant à indemniser

Il peut y avoir désaccord sur le montant à indemniser, surtout dans le cas de dégâts très importants. Deux experts peuvent alors être nommés, l’un est désigné par l’assureur et l’autre par le plaignant. S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, un 3ème expert procédera à l’arbitrage à la majorité des voix. A noter que l’assuré doit payer pour le frais de son expert et la moitié du 3ème expert, sauf dans le cas où ses frais d’expert (honoraires) sont pris en charge par l’assurance car stipulés au contrat.

Sur quels critères se calcule l’indemnisation ?

Il n’existe pas de barème légal, mais dans certains contrats, des coefficients de vétusté peuvent être mentionnés pour chacun des biens. Sont pris en compte : le prix du bien à l’achat, la durée moyenne de vie de l’objet, les caractéristiques techniques, les progrès techniques, l’âge, l’état d’entretien du bien dans la mesure où l’on peut le vérifier (cas de dégradation)…

Les garanties complémentaires en cas de sinistre important

Si l’habitat doit être démoli avant d’être reconstruit, les frais peuvent être pris en charge. Certains contrats prévoient aussi la prise en charge des frais de relogement, ils sont calculés en fonction de la valeur de l’habitation pour le propriétaire et du loyer pour les locataires. Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge de vos frais pour le gardiennage et d’une aide pour la recherche de logement etc…