Les bons taux de TVA : économies en vue !

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Les bons taux de TVA  : économies en vue ! De très nombreux syndics de copropriété négligent ou ne maitrisent pas le barème des TVA. C'est non seulement regrettable mais c'est surtout une source d'économie possible pour qui prendra le temps de regarder de plus près.

Les bons taux de TVA :  20%, 10 % ou  5,5 % ?

il est indispensable de maitriser les disposition légales. il opportun de comprendre la technique des travaux effectués. Il est utile de faire une veille permanente sur la fiscalité.

Travaux concernés
Taux applicable
Observations
Opérations de désinfection :
- désinsectisation
- désinfection de locaux
- travaux d'entretien et de désinfection des colonnes de vide-ordures
Taux intermédiaire de 10%
Si les travaux de désinsectisation (et assimilés) sont effectués en dehors du local d'habitation (jardin par exemple), ils ne peuvent pas bénéficier du taux intermédiaire
- travaux de désinfection de poubelles
Taux normal de 20%
La poubelle étant un bien meuble par nature, les travaux d'entretien qui s'y rapportent n'ont pas le caractère de travaux immobiliers. Cela étant, le taux réduit est admis à titre de simplification si les travaux de désinfection portent simultanément sur les colonnes de vide-ordures et sur les poubelles.
Opérations de « nettoyage » et d'entretien :
- vidange et curage de fosses septiques
- curage de réseaux d'eaux usées ou pluviales (réseaux privés)
- « nettoyage » de bacs dégraisseurs, des puisards, des plateaux bactériens
- débouchage, détartrage et curage de canalisations verticales ou horizontales
- « nettoyage » de cuves à fioul (y compris le pompage du fioul et la destruction des résidus)
- stratification de cuves à fioul
- opérations de neutralisation-découpage de cuves
- « nettoyage » des gaines de ventilation ou de climatisation
- travaux d'installation, d'entretien et de désinfection d'une ventilation mécanique contrôlée (y compris en cas de changement de moteur ou de pièces mécaniques)
- travaux de ramonage et élimination de suie et de dépôts corrosifs
Taux intermédiaire de 10%
Opérations sur façades et toitures :
- ravalement de façade hors isolation thermique extérieure
- « nettoyage » de façade à l'eau, au moyen d'une pompe à haute pression
- dégrafittage de murs et de façades
- dépigeonnage de façade
- démoussage de toiture et « nettoyage » de gouttières
Taux intermédiaire de 10%
Quelle que soit leur dénomination, ces travaux de démoussage n'ont pas pour seul objet d'assurer la propreté du toit ou de la gouttière mais aussi leur maintien en bon état.
Installation de dispositifs anti-pigeons
Taux intermédiaire de 10%
Si le dispositif consiste en l'installation d'un système fixe d'électrorépulsion, la fourniture du générateur basse-tension relève, en toute hypothèse, du taux normal.
Opérations de nettoyage en fin de chantier (dont l'enlèvement de gravats)
Taux normal de 20%
Le taux normal s'applique lorsque la prestation de nettoyage est facturée isolément par une entreprise spécialisée.
Lorsque les frais de nettoyage s'insèrent dans une prestation globale de travaux éligible au taux réduit et qu'ils sont nécessités par cette prestation, il est admis que le prestataire des travaux puisse appliquer le taux réduit à l'ensemble de la prestation même s'il facture distinctement les travaux de nettoyage.
Contrats d'entretien et de maintenance :
- de plomberie
- de chauffage (chaudière individuelle ou collective)
- de groupes électrogènes fixes
- d'ascenseurs
- de trappes de désenfumage,  d’extincteurs
- de système de lutte contre l'incendie : colonnes séches
- de compteurs divisionnaires d'eau
- de pompe de relevage
- de blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES)*
Taux intermédiaire de 10%
Ces contrats dits de « maintenance » ou « d'entretien » prévoient des prestations de visite afin d'assurer le contrôle des installations et des travaux, s'ils s'avèrent nécessaires, moyennant un prix forfaitaire.
Téléalarme des ascenseurs =20%
Location et relevés=20%
- contrats d'entretien des matériels électroménagers et équipements mobiles (ventilation, climatisation, etc.) et des extincteurs*
Taux normal de 20%
Ces contrats relèvent du taux normal, au même titre que les équipements eux-mêmes, quelle que soit la nature du local à usage d'habitation.
- contrats d'assistance service après-vente
Taux normal de 20%
Ces contrats qui ont pour objet d'assurer le remplacement gratuit de l'équipement en cas de bris accidentel ne prévoient aucune visite préventive régulière. Ils relèvent du taux normal.
Prestations d'entretien liées au traitement de l'eau :
- fourniture de sel régénérant et de produits chimiques pour le traitement préventif ou curatif d'adoucisseur d'eau
Taux intermédiaire de 10%
Le taux réduit s'applique dès lors que cette opération est nécessaire à une prestation d'entretien et que cette fourniture n'est pas mentionnée distinctement sur la facture.
- remplacement de cartouches de préfiltration pour osmoseur
Taux intermédiaire de 10%
Les éléments isolés installés en remplacement d'éléments usagés relèvent du même taux que les éléments remplacés, soit en l'occurrence le taux réduit, dès lors que la cartouche est un élément qui fait partie intégrante de l'osmoseur.
Opérations d'entretien courant :
- nettoyage des parties communes (sol, tapis, sortie de poubelle) …)
- espaces verts
- changement d‘ampoules
Taux normal de 20%
Taux normal de 20%
Taux intermédiaire de 10% si pose, de 20% s’il n’y a pas de pose
Travaux de raccordement aux réseaux publics
(électricité, gaz, assainissement, adduction d’eau, téléphone, réseaux câblés).
Taux intermédiaire de 10%
Fourniture, pose, installation et entretien  des matériaux, appareils, et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater du code général des impôts.
Chaudière à condensation, pompe à chaleur,  travaux d’isolation,  pose d’appareils de régulation de chauffage
Taux de réduit de 5,5%
Assurance Protection juridique
Taux normal de 20%
Consommations de fluides (eau, gaz électricité
Abonnement : taux réduit de 5,5%
Consommations : taux normal de 20%
Entretien : taux de 10%
(*) Equipements intégrés dans la structure : 10% ; non intégrés : 20%

Les bons taux de TVA : seulement pour les locaux a usage d'habitation

Le taux réduit n’est susceptible de s’appliquer que si les travaux sont liés à des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans et pour autant que les autres conditions d’application du taux réduit sont réunies.
Si vous souhaitez être assisté sur la question "Les bons taux de TVA", nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !