Le syndic membre du conseil syndical ?

Le syndic membre du conseil syndical ? Pour préserver l’indépendance du conseil syndical vis-à-vis du syndic, ce dernier, s’il est copropriétaire, ni même son conjoint ou ses employés ne peuvent en faire partie. L’article 21 de la loi de 1965 modifié par la loi du 12 mai 2009 dispose même que le partenaire de Pacs du syndic est également concerné par l’interdiction. Rien n’interdit, en revanche, son simple concubin de l’intégrer. Si la société dans laquelle exerce le syndic ne peut être élue au conseil, la jurisprudence précise qu’un membre du conseil d’administration de cette même société peut tout à fait être élu, dès lors qu’il est également copropriétaire ou conjoint de copropriétaire.

L'une des missions du conseil syndical est le contrôle de la gestion du syndic : il « peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d’une manière générale, à l’administration de la copropriété. Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat » ; le syndic membre du conseil syndical est heureusement rendu impossible grâce à une législation dissociant bien les rôles et obligations de chacun.

Le syndic membre du conseil syndical : et le gardien ?

Concernant les gardiens ou les concierges copropriétaires, les choses ne sont pas évidentes. Certes, ils sont employés par la copropriété, mais ils n’en demeurent pas moins sous l’autorité du syndic. Une réponse ministérielle a cependant précisé que les copropriétaires pouvaient tout à fait élire au conseil un employé de la copropriété, dès lors qu’il est copropriétaire. (Rép. Min. n° 40180, JOAN du 26.10.04, p. 8487). Il appartiendrait ensuite aux autres membres du conseil de ne pas le réélire par la suite, si l’indépendance du conseil s’en trouvait menacée.

A savoir : le syndicat des copropriétaires peut aussi décider de ne pas instituer de conseil syndical à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965.

Si vous souhaitez être assisté, nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !