Le fonctionnement du conseil syndical

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On chercherait en vain dans la loi les règles de fonctionnement du conseil syndical. Il n’y en a pas. Le législateur a prévu d'organiser :  son élection, ses délégations, sa révocation mais une fois constitué, le fonctionnement du conseil syndical reste entres les mains de ceux qui le compose.

Fonctionnement du conseil syndical : une grande liberté pour un bénévolat utile

En restant muet sur ce point, le législateur a voulu laissé aux conseils syndicaux une grande liberté de fonctionnement. Il ne faut pas perdre de vue que la fonction de conseiller syndical relève du bénévolat. A ce titre, l’édiction de règles contraignantes risquerait de décourager les meilleures volontés.

L’existence de règles particulières de fonctionnement du conseil syndical peut cependant résulter du règlement de copropriété et de décisions d'assemblée.

Fonctionnement du conseil syndical : le règlement de copropriété et les décisions d'assemblée générale.

- Soit du règlement de copropriété lorsque son rédacteur les a prévues. Une telle option n’est pas souvent retenue en pratique pour des raisons évoquées précédemment et en raison du caractère intangible que cette inclusion leur confère.

- Soit d’une décision de l’assemblée générale : L’assemblée peut en effet, à la majorité de l’article 24, se prononcer sur des règles d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical.

Fonctionnement du conseil syndical : comment faire pour fixer les règles par des décisions d 'assemblée générale ?

Le texte du projet doit être joint à la convocation et, pour être opposable à tous les copropriétaires, la résolution doit être publiée au fichier immobilier.

Qu’elles résultent du règlement de copropriété ou d’un vote de l’assemblée, les règles de fonctionnement du conseil syndical doivent rester suffisamment simples. L'objectif est de ne pas susciter de contentieux inutiles afin de ne pas rebuter les bonnes volontés. Elles ont naturellement vocation à s’appliquer aux copropriétés importantes dotées d’un conseil syndical nombreux et structuré.

Elles portent généralement sur le nombre de conseillers, leurs attributions, les convocations, les votes et les comptes rendus de ses réunions.

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Si vous souhaitez être assisté sur le "Le fonctionnement du conseil syndical", nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !