L’absence de conseil syndical

L'absence de conseil syndical peut résulter de trois situations très différentes :

L'absence de conseil syndical par défaut de majorité ou absence de candidat.

L’élection d’un conseil syndical étant obligatoire, dans l’hypothèse, rare en pratique, où l’assemblée ne parvient pas à trouver une majorité suffisante, ou dans les cas, plus fréquents, où aucun candidat ne se manifeste, le procès-verbal doit alors être notifié à tous les copropriétaires dans un délai d’un mois. Tout copropriétaire ou le syndic pourra saisir le président du tribunal de grande instance qui désignera les membres du conseil syndical avec l'accord des intéressés. Cette disposition, purement théorique, n’a jamais connu d’application.

L'absence de conseil syndical par décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut souverainement décider de ne pas doter le syndicat de conseil syndical mais à la double majorité de l'article 26 (majorité en nombre des copropriétaires représentant les 2/3 des voix).

La vacance de plus du quart des sièges

Le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si, quelle qu'en soit la raison, plus du quart des sièges se trouve vacant. Il faut alors procéder à l’élection de nouveaux membres, à moins que l’assemblée n’ait prévu l’élection de membres suppléants. Bien que la pratique connaisse assez rarement cette situation, il est recommandé de prévoir des membres suppléants.

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Si vous souhaitez être assisté, nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !