LA COPROPRIÉTÉ À L’HEURE DES TRANSPORTS ALTERNATIFS !

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LA COPROPRIÉTÉ À L’HEURE DES TRANSPORTS ALTERNATIFS !

Véhicules hybrides, électriques, vélos… Les modes de transports verts s’imposent de plus en plus auprès des Français. Une mini-révolution dans certains immeubles qui n’ont pas été conçus pour cela. Le point sur les règles à mettre en œuvre pour que tout roule !
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Comment recharger sa voiture électrique ?

Difficile d’imaginer acheter une voiture électrique ou hybride rechargeable, sans avoir la possibilité de la recharger le soir chez soi. Oui mais voilà, si les choses sont relativement simples pour un particulier disposant d’un garage privé alimenté en électricité avec un compteur individuel, elles se corsent dans les autres cas. En particulier, pour les 44 % de Français qui vivent dans un immeuble en copropriété. Car, même à raison de deux euros environ par plein d’électricité, il est totalement exclu de se brancher sur une prise utilisée pour l’entretien des parties communes. Ceux ne disposant pas d’un véhicule électrique apprécieraient assez peu, dans la mesure où l’électricité ainsi consommée serait répartie aux tantièmes des copropriétaires.

Sans compter les problèmes de sécurité qui peuvent se poser. En effet, si une simple prise dédiée peut être utilisée pour recharger la plupart des véhicules ad hoc, la ligne électrique doit être capable de supporter l’importante tension nécessaire à la recharge, soit environ 4 kW. Une ligne, configurée à la base pour des commandes de portes automatiques ou un simple éclairage, ne sera donc pas en mesure de supporter les 5 à 8 heures de charge et surchauffera. Avec, au final, un risque non négligeable d’incendie… Bref, même si un copropriétaire n’entend pas investir dans une borne ou un boîtier de recharge résidentielle compacte, de type Wallbox, tout “bricolage” est à proscrire.

Certains acteurs se sont spécialisés dans l’installation et la gestion de bornes de recharge en copropriété, disponibles à l’achat ou à la location. Ces derniers décomptent, par ailleurs, le plus souvent, l’énergie consommée, les données étant accessibles en ligne pour le syndic via une plateforme informatique. Des solutions intégrées avec un regroupement des prestations qui, outre l’aspect pratique, s’avèrent souvent plus économiques et permettent de disposer d’un matériel fiable, voire évolutif, le cas échéant.

Droit à la prise

Sur le même modèle que le droit à l’antenne en son temps, le droit à la prise permet aux copropriétaires, depuis une loi du 12 Juillet 2011, de procéder, à leurs frais, à l’installation des équipements nécessaires à la recharge de leur véhicule électrique.
Attention cependant ! Cette décision doit être impérativement entérinée en assemblée générale. Mieux vaut donc anticiper – y compris si le projet n’est pas encore validé – pour ne pas se retrouver bloqué en attendant la prochaine assemblée générale pendant plusieurs mois. Et comme pour tout projet, prévenir le conseil syndical en amont, bien préparer son dossier et expliquer sa démarche avec pédagogie, facilite bien souvent les choses.

Cf. également l’arrêté du 20 février 2012 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du Code de la construction et de l’habitation, qui fixe les exigences relatives aux installations électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitations et de bureaux neufs. Ces dispositifs doivent ainsi pouvoir «desservir au moins 10 % des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d’une place». Les dispositions de cet arrêté sont applicables aux bâtiments ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à partir du 1er juillet 2012.

Le syndic de copropriété, dès lors qu’il est sollicité par un copropriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, ne peut s’opposer sans motif légitime et sérieux à l’inscription à l’ordre du jour de sa demande d’installation de borne de recharge. L’installation doit cependant intégrer un système de mesure permettant la facturation individuelle des consommations.

CCH, art. L. 111-6-4. : «Le propriétaire d’un immeuble doté de places de stationnement d’accès sécurisé à usage privatif ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic ne peut s’opposer sans motif sérieux et légitime à l’équipement des places de stationnement d’installations dédiées à la recharge électrique pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, à la demande d’un locataire ou occupant de bonne foi et aux frais de ce dernier. Constitue notamment un motif sérieux et légitime au sens du premier alinéa la préexistence de telles installations ou la décision prise par le propriétaire de réaliser de telles installations en vue d’assurer dans un délai raisonnable l’équipement nécessaire.»

Une loi du 1er juillet 2011 prévoit également les conditions de l’installation des équipements électriques en copropriété, en particulier la signature imposée d’une convention entre le prestataire et le syndicat représenté par le syndic :
CCH, art. L. 111-6-5. : «Les conditions d’installation, de gestion et d’entretien des équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l’intérieur d’un immeuble collectif et desservant un ou plusieurs utilisateurs finals font l’objet d’une convention entre le prestataire et le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic».

Quid des travaux à mettre en œuvre ?

Quelle est la puissance de l’installation électrique alimentant les parties communes ? De là, va dépendre l’ampleur des travaux de rénovation à mettre en œuvre. Car, si la plupart des immeubles supportent sans difficulté la recharge concomitante de plusieurs véhicules, dans certains cas, l’installation, trop fragile ou vétuste, doit être entièrement reprise, augmentant ainsi le coût final.
L’idéal est de disposer d’une borne de recharge spécifique reliée au tableau général de basse tension (TGBT), voire au local d’alimentation électrique des communs, s’il en existe un. Outre sa résistance accrue à la tension, la ligne doit être dotée d’un compteur privatif pour chaque copropriétaire utilisateur du véhicule électrique.

Difficile, en effet, d’imaginer une borne en libre-service en copropriété pour des raisons d’équité. Quel copropriétaire accepterait de payer pour d’autres qui viendraient se brancher sur “sa” borne ? A contrario, quelle copropriété accepterait de payer de manière globale pour un seul ou quelques utilisateurs ? La sécurisation de l’accès à la borne s’avère donc indispensable, afin que seul le copropriétaire concerné puisse s’en servir. Diverses solutions existent : la placer dans un box fermé, choisir une prise avec un volet verrouillable par clé, voire par un lecteur RFID (radio-identification) pour les plus perfectionnés.
Le coût pour relier la prise ou la borne électrique depuis la place de stationnement jusqu’au local électrique d’alimentation des communs de l’immeuble est, lui aussi, variable. Si la main-d’œuvre entre en jeu, c’est surtout la longueur à couvrir qui va jouer sur le prix final. En effet, alors qu’à 25 mètres de distance, il faut tabler sur un prix de l’ordre de 2 000 € TTC, à 100 mètres la facture peut grimper à plus de 6 000 € TTC. Les câbles utilisés doivent être beaucoup plus larges pour supporter l’échauffement et respecter les normes de sécurité électrique.

Installation reliée à un compteur d’appartement : la fausse bonne idée

Si l’appartement du copropriétaire souhaitant installer une borne électrique n’est pas trop éloigné de sa place de parking ou de son box, il peut être tentant de la relier à son propre compteur individuel. Une façon de réduire les frais d’installation et de garantir que l’électricité consommée soit bien prélevée sur son compte.
Si une telle solution est légale du point de vue normatif, elle n’est pas sans poser un problème en cas d’intervention des secours dans les parties communes. Car une telle installation rompt l’étanchéité électrique entre les parties communes et la partie privative. Dès lors, les secours seront dans l’obligation de couper l’alimentation générale de l’immeuble pour garantir la sécurité de leur intervention. Gênant et peu pratique, donc.
Concernant le coût de la borne en lui-même, la fourchette est large, tant les possibilités sont nombreuses : simple prise, borne de recharge rapide ou non, installation sécurisée ou non…
Publiée en avril dernier, une étude du Rocky Mountain Institute a démontré qu’il fallait compter en moyenne 870 euros pour l’installation d’une Wallbox résidentielle. Mais avec des options comme le comptage individuel et un accès sécurisé, la facture peut grimper.

Borne de recharge ou “simple” prise ?

Deux solutions sont aujourd’hui disponibles en copropriété pour recharger un véhicule électrique ou hybride.

Première d’entre elles : une simple prise domestique (ou prise type E/F).
L’ensemble des véhicules disponibles sur le marché peuvent être ainsi rechargés avec les caractéristiques du réseau électrique français (230 volts, 16 ampères, 2,3 kilowatts). Mieux vaut, cependant, faire vérifier l’installation par un électricien professionnel pour éviter tout risque. Celle-ci doit, par ailleurs, disposer d’une protection par disjoncteur différentiel de 30 milliampères.

Seconde solution : la borne de recharge. Si son prix s’avère bien plus élevé qu’une prise, elle possède de nombreux atouts. A commencer par son temps de charge inférieur d’au moins 30 % par rapport à une prise de courant standard. Certaines d’entre elles peuvent également effectuer la charge lors des “heures creuses” EDF, grâce à un contacteur spécifique. Enfin, elles sont le plus souvent équipées d’un module de communication et d’identification qui permet de sécuriser la recharge et de faciliter la facturation de l’énergie consommée.