Frais de fonctionnement du conseil syndical ?

Pourquoi voté des frais de fonctionnement du conseil syndical ?

Comme nous vous l’avons expliqué dans d'autres articles, le conseil syndical n’est pas rémunéré. Cependant sa mission l’oblige parfois à engager des frais de fonctionnement du conseil syndical au bénéfice d'action pour la copropriété comme par exemple :

  • lorsqu’il rédige et envoi des courriers au syndic, copropriétaires, entreprises, etc.,
  • lorsqu’il qu’il imprime son compte rendu de réunion pour l’afficher dans chacun des halls de la copropriété (photocopies, cartouches d'imprimante)
  • lorsqu’il utilise sa voiture ou les transports pour aller chez le syndic pour contrôler les comptes par exemple,
  • lorsqu’il consulte un expert ou une association pour des problèmes de la copropriété
  • lorsqu'il achète de la documentation ou des revues relatives à la copropriété, à la gestion comptable...
  • lorsqu’il utilise le téléphone, le fax, en bref les coûts de communications téléphoniques

Frais de fonctionnement du conseil syndical : faire voter l'assemblée générale pour de la transparence.

L’ensemble de ces dépenses sont engagées pour assister le syndic dans la gestion de la copropriété, et sont, comme le précise la loi, des dépenses d’administration (dépenses courantes) du budget de la copropriété.

Pour plus de maîtrise des dépenses et de transparence, l’assemblée générale peut voter à l’avance un budget pour les «dépenses du conseil syndical», c’est-à-dire une enveloppe pour le «fonctionnement du conseil syndical», dans le cadre du budget prévisionnel de la copropriété, qui servira spécialement à rembourser les frais engagés par les conseillers syndicaux pour remplir leur mission.

Le conseil syndical devra évidement produire les justificatifs auprès du syndic, ce la va de soi...

Si vous souhaitez être assisté, nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !