Exclusion du conseil syndical

Révocation du conseil syndical | Assistance Conseil Syndical |

Révocation du conseil syndical : Comme tout mandataire, les membres du conseil syndical peuvent, à tout moment, être révoqués dans des conditions identiques à celles de leur élection, c’est à dire par l’assemblée générale statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires. (Article 25 de la loi du 10 juillet 1965)

Cette révocation doit être motivée par des faits objectifs et sérieux ; à défaut, une décision prise à la légère pourrait engager la responsabilité du syndicat à l’égard des membres évincés.

Révocation du conseil syndical : La durée du mandat du conseil syndical

A moins qu’elle ne soit déterminée par le règlement de copropriété (clause rare et peu souhaitable par sa rigidité), la durée du mandat du conseil syndical est fixée par l'assemblée. Elle peut varier de un à trois ans maximum.

Révocation du conseil syndical : comment l'éviter ?

Prenez les dispositions suivantes afin d'éviter toute suspicion dans le cadre du mandat.

  • de faire connaître ses avis sur les questions relevant de sa mission. Quand l’avis du conseil syndical est obligatoire, celui-ci doit être pris par écrit. Tous autres avis doivent être, si possible, consignés dans un registre ouvert à cet effet ;
  • d'établir le compte-rendu de l'exécution de sa mission qu'il est souhaitable de transmettre au syndic en vue de la notification prévue au 3°) du II de l'article 11 du décret du 17 mars 1967;
  • de chiffrer et justifier des dépenses budgétaires annuelles nécessaires à son fonctionnement, à l’accomplissement de sa mission de contrôle et d’assistance, dans les limites de la ligne budgétaire votée ;
  • que le conseil syndical soit associé à l’élaboration du budget prévisionnel pour qu’il puisse exercer son contrôle et donner son avis ;
  • que le conseil syndical veille à ce que l’ordre du jour de l'assemblée générale prenne en compte les questions notifiées par les copropriétaires ou par le conseil syndical ;
  • que soient joints à l’ordre du jour les avis écrits du conseil syndical pour tous les contrats ou marchés dont le coût dépasse le montant voté par l’assemblée générale en application du 2ème alinéa de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, ainsi que le compte-rendu d'exécution de sa mission ;

Révocation du conseil syndical : appliquez nos recommandations :

  • d’élire un président, ce qui relève de la compétence exclusive du conseil ;
  • de désigner son président dès sa première réunion, le conseil syndical étant convoqué à cet effet par son doyen d’âge ;
  • si le règlement de copropriété ne le prévoit pas, de désigner le président du conseil à la majorité des membres de ce conseil et, faute de majorité absolue, à la majorité relative ;
  • d’élaborer un règlement du fonctionnement du conseil syndical, si le règlement de copropriété n’en contient pas ;
  • de tenir un registre des avis du conseil syndical ;
  • de prévoir, dans le budget prévisionnel soumis au vote de l’assemblée générale, une ligne « dépenses du conseil syndical » affectée au fonctionnement de ce conseil notamment pour permettre, le cas échéant, la rémunération de tout personne de son choix ;
  • d’assurer la permanence de l’information donnée aux copropriétaires sur l’activité et les avis du conseil syndical ;
  • d’assurer effectivement l’exécution des missions d’assistance et de contrôle, qui lui sont dévolues à l’exclusion des pouvoirs de décision, qui sont de la compétence de l’assemblée générale et du syndic, sous réserve d'une délégation de pouvoir ;
  • d’utiliser la possibilité de recevoir des missions ou délégations de l’assemblée générale votées à la majorité de l'article 25, étant rappelé que la délégation de pouvoir ne peut lui être donnée que pour les seules décisions relevant de la majorité relative (article 24) et qu’elle est assortie d’un formalisme imposant la notification, au plus tard en même temps que l’ordre du jour de l’assemblée générale, d’un « projet de résolution » ;
  • d’utiliser, comme indiqué ci-dessus, la possibilité de se faire assister par toute personne de son choix, en fixant avec elle les conditions de paiement des honoraires, frais et débours, sauf si elles sont déjà déterminées dans le règlement de copropriété, éventuellement modifié ou complété par décision de l’assemblée générale ;

Nous vous invitons à lire les articles suivants  :

Si vous souhaitez être assisté sur la question "Révocation du conseil syndical", nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !

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