Durée d’un mandat au conseil syndical

Durée d'un mandat au conseil syndical : 3 ans au plus.

La durée d'un mandat au conseil syndical ne peut dépasser trois ans comme l’indique l’article 22 du décret de 1967. Rien n’empêche en revanche de prévoir une durée plus courte, que ce soit dans le règlement de copropriété ou lors de l’AG. Si aucune durée n’est fixée, les conseillers sont révocables à tout moment lors d’une assemblée générale, à la majorité de l’article 25, ou lors d’un second vote, à la majorité de l’article 24.

Durée d'un mandat au conseil syndical : renouvelable ?

Inversement, les membres sortants peuvent être réélus tous les trois ans sans limite de mandats. Autrement dit, il n'y a aucune limite à ce qu'un mandat au conseil syndical soit renouvelé plusieurs fois.

Durée d'un mandat au conseil syndical : démission possible ?

Les membres du conseil peuvent démissionner à tout moment en le faisant savoir au président du conseil syndical ou au syndic.

Il arrive parfois que l’assemblée générale ne parvienne pas à désigner les membres du conseil, faute de candidats ou d’une majorité de votes suffisante. Le procès verbal de l’assemblée doit alors mentionner cette situation et être adressé à tous les copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois. Ces derniers peuvent saisir le président du tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble, afin que ce dernier désigne judiciairement les copropriétaires s’étant portés candidats. Le juge devra cependant constater l’impossibilité d’instituer un conseil syndical, si aucun copropriétaire ne souhaite siéger.