La convocation d'une assemblée générale par le président du conseil syndical. est-elle envisageable ? Que dit la loi à ce sujet ? Pour obtenir la réponse, il faut se référer à l'article 8 du décret du 17 mars 1967. Celui-ci établit clairement qu'une assemblée générale peut tout à fait être convoquée par le président du conseil syndical. Ce dernier en a parfaitement la possibilité. À condition qu'il ait auparavant effectué une mise en demeure du syndic, en bonne et dûe forme, et que cette démarche soit restée sans réponse positive pendant plus de huit jours.

Existe-t-il une exception limitant la possibilité d'une convocation d'une assemblée générale par le président du conseil syndical ?

Oui, il en existe une. C'est un cas particulier qui peut se présenter et qui empêchera la convocation d'une assemblée générale par le président du conseil syndical. Il est précis. C'est celui d'une annulation par jugement qui viendrait sanctionner une assemblée générale au cours de laquelle le syndic de la copropriété a été désigné. En effet l'annulation de l'assemblée générale entraîne de facto la déchéance du syndic qui n'est alors plus en charge. De fait, la mise en demeure du syndic par le président du conseil syndical n'a plus aucune valeur. Il serait donc très hasardeux de poursuivre dans cette voie.

Que faut-il faire alors pour obtenir la convocation d'une assemblée générale par le président du conseil syndical ?

La réponse est simple. Là encore, la loi est claire et précise. On doit s'appuyer sur l'article 47 du décret du 17 mars 1967.  C'est cet article qui prévoit une désignation par ordonnance, sur requête du président du Tribunal de Grande Instance (TGI). Le tribunal peut être saisi par toute personne intéressée. Il désignera alors un administrateur provisoire de la copropriété. C'est ce dernier qui sera chargé de convoquer une assemblée générale au cours de laquelle aura lieu la désignation d'un nouveau syndic pour la copropriété. On pourra se référer, pour plus de précision sur la question, à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris n° 14/12914 du 4 mai 2016.

La question de la possibilité d'une convocation par le Président du Conseil syndical ayant été traitée, il n'est pas inutile de rappeler quelques points importants sur le rôle du président du conseil syndical

Quelques rappels sur le rôle du président du conseil syndical :

Le président est choisi parmi les membres du conseil syndical eux-mêmes élus en assemblée générale. Ses fonctions durent en règle générale trois ans. Son mandat est éventuellement renouvelable et les tâches qui lui incombent sont plurielles. D'un point de vue générique, il doit contribuer de manière privilégiée au suivi et à la bonne marche de la copropriété.

  • Le président du conseil syndical est l'interlocuteur privilégié du syndic. Ils s'entretiennent des questions quotidiennes ou urgentes ainsi que des projets de la copropriété.
  • Il est un relais essentiel entre les autres copropriétaires et le syndic. Il recueille les réactions, les questions, les éventuelles problèmes. Il les porte à la connaissance du syndic et s'assure que ces remontées sont suivies d'effet.
  • Le président est l'animateur actif des réunions du conseil syndical. Celles-ci peuvent revêtir un caractère plus ou moins formel. Il est évidemment important que l'ensemble du conseil syndical opère dans une bonne entente.
  • Une fois par an, lors de l'assemblée générale, il rend compte aux autres copropriétaires de l'activité du conseil syndical, notamment sur les questions les plus sensibles qui ont pu émailler la vie de la copropriété.
  • L'une de ses importantes prérogatives est également le contrôle des comptes de la copropriété. C’est notamment lui qui doit donner son accord au syndic pour tous les devis dont les montants entrent dans le seuil défini par l'assemblée générale.

Le rôle de président de conseil syndical n'est pas simple. Il demande une certaine disponibilité et un capacité certaine à correctement analyser les situations. Il doit parfaitement connaître sa copropriété et savoir mettre en avant un vrai sens des relations humaines. Sans être indispensable ou obligatoire, une certaine connaissance, dans les grandes lignes, des domaines techniques et juridiques est un vrai plus.

Si vous souhaitez être assisté sur la question de la convocation d'une assemblée générale par le président du conseil syndical, nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !