Comptabilité de la copropriété

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Comptabilité de la copropriété : Les règles comptables de la copropriété s'appliquent à la comptabilité du syndicat des copropriétaires et non à celle du syndic.

1 - Tenue de la comptabilité de la copropriété.

A - Une comptabilité d'engagement

La comptabilité de la copropriété est tenue par le syndic. Depuis le 1er janvier 2007, la copropriété doit adopter une comptabilité d'engagement, c'est-à-dire une comptabilité dite « en partie double ».

Toute opération comptable s'enregistre par une écriture en deux temps :

  • au débit d'un compte ;
  • au crédit d'un autre compte.

Le montant du débit doit être égal au montant du crédit. Les charges et les produits sont enregistrés dès leur engagement, indépendamment de leur encaissement ou de leur décaissement.

Une distinction doit être faite entre :

  • charges et produits pour opérations courantes ;
  • charges et produits pour travaux et opérations exceptionnelles.

B - La liste des comptes

Le syndic doit tenir une liste des comptes numérotés et classés selon une nomenclature obligatoire. Les comptes se divisent en 5 classes :

  • Classe 1 : provisions, avances, subventions, emprunts ;
  • Classe 4 : copropriétaires et tiers ;
  • Classe 5 : comptes financiers ;
  • Classe 6 : comptes de charges ;
  • Classe 7 : comptes de produits.

Si la nomenclature comptable ne lui permet pas d'enregistrer distinctement toutes les opérations, le syndic peut créer des sous-comptes, obligatoirement rattachés au compte dont ils dépendent.

C - Les écritures comptables

Elles comportent des mentions obligatoires :

  • libellé ;
  • date et numéro de facture ;
  • date et référence du paiement ;
  • période de l'appel de fonds ;
  • objet de l'appel de fonds.

Les opérations sont enregistrées TTC, mais il est recommandé de faire apparaître le taux et le montant de la TVA.

D - Les documents comptables

Ils sont tenus par le syndic et doivent contenir :

  • le livre journal qui enregistre chronologiquement les opérations ;
  • le grand livre des comptes du syndicat qui contient l'ensemble des comptes de la nomenclature comptable ;
  • la balance des comptes qui présente de manière exhaustive l'ensemble des comptes.

2 - Présentation des comptes

L'exercice comptable est d'une durée de 12 mois. Les comptes sont arrêtés à la date de clôture de l'exercice.

Les comptes du syndicat des copropriétaires sont soumis à l'assemblée générale pour approbation au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.

Une présentation des comptes en 5 tableaux est obligatoire :

  • Annexe 1 : État financier après répartition à la clôture de l'exercice.
  • Annexe 2 : Compte de gestion générale et budget prévisionnel.
  • Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes de l'exercice clos et du budget prévisionnel de l'exercice.
  • Annexe 4 : Compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnels.
  • Annexe 5 : État des travaux et opérations exceptionnels non clôturés à la fin de l'exercice.

Bon à savoir : les règles comptables sont allégées pour les petites copropriétés, de moins de 10 lots et un budget prévisionnel inférieur à 15 000 €. Elles ne sont pas soumises à la comptabilité en partie double, mais doivent établir un budget prévisionnel.

Si vous souhaitez être assisté sur la question "Comptabilité de la copropriété", nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !