Changer de syndic de copropriété en fin de mandat est bien-sûr tout à fait possible. Les copropriétaires peuvent avoir plusieurs motifs parfaitement légitimes de changer de prestataire de service. Mais quelle sont les étapes clés à bien respecter pour mener à bien cette démarche ? Eléments de réponse.

Le changement de syndic Il faut alors procéder à une mise en concurrence des syndics présents sur le marché et mettre la question du changement de syndic à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle ce changement doit être voté.

Changer de syndic de copropriété en fin de mandat : les 4 étapes à respecter

1 - Mise en concurrence de différents syndics

C'est l'étape la plus importante. Mais aussi la plus longue, et souvent la plus difficile.

La mise en concurrence du syndic de la copropriété est rendue obligatoire par la loi tous les 3 ans. Cette démarche doit être conduite par le Conseil Syndical de la copropriété. Si celle-ci en est dépourvue, ou si les copropriétaires ont voté à la majorité, un an auparavant en assemblée générale, de ne par effectuer cette démarche, l'obligation n'a plus cours. La fin d'un mandat de syndic peut toutefois intervenir dans l'intervalle de ce délai obligatoire.

Quoi qu'il en soit, sauf dans le cas où le syndic commet une faute grave, ce changement s'effectue normalement au terme de son mandat. Il est à noter au passage que la date d'échéance de la prestation doit être clairement indiquée dans le contrat que la copropriété a signé avec le syndic.

Le Conseil Syndical est naturellement en première ligne pour procéder à la mise en concurrence de plusieurs syndics. Mais un ou plusieurs copropriétaires peuvent également rechercher et proposer différents prestataires. Il devront faire réaliser plusieurs devis et sélectionner les propositions qui leur sembleront les plus pertinentes.

Attention, ces démarches peuvent très vite s'avérer fastidieuses : recherche des prestataires, prise de contact préliminaire, demande de renseignements, étude de réputation, établissement d'une demande, relances multiples, collations des éléments reçus et comparaison des différents contrats proposés avec leurs critères respectifs... Une lourde tâche qui demande beaucoup de temps, de patience et de volonté.

Notre formulaire de demande de devis en ligne est un outil extrêmement performant pour obtenir facilement et gratuitement plusieurs devis de contrat de syndic établis selon les mêmes critères précis et identiques.

Les différents projets retenus devront bien-sûr être présentés aux copropriétaires avant qu'ils procèdent au vote du syndic en assemblée générale. En leur laissant, si possible, le temps nécessaires pour étudier en détail les propositions sur les lesquelles ils vont être amener à se prononcer.

Le vote des copropriétaires réunis en assemblée générale doit être évidemment organisé avant la fin du mandat, pour valider ce changement.

2- La mise à l'ordre du jour

Comment pour tout autre décision importante, changer de syndic de copropriété en fin de mandat et une question qui doit figurer à l'ordre du jour de l'Assemblé Générale pendant laquelle les copropriétaires auront à se prononcer.

En règle générale, l'ordre du jour est établi avant l'envoi de la convocation. Si la question du changement de syndic n'y est pas mentionnée, elle peut être ajoutée. Le Conseil Syndical, mais aussi un ou plusieurs copropriétaires peuvent tout à fait en faire la demande. Leur requête doit être formulée au syndic par le biais d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Cette notification peut être faite à tout moment avant l'envoi de la convocation à l'Assemblée Générale.

Attention : une notification tardive peut empêcher le syndic d'inscrire la question à l'ordre du jour. Si tel est le cas, elle devra être repoussée à l'Assemblée suivante.

3 - Le vote en Assemblée Générale

Il convient de veiller à ce que l'Assemblée Générale se tienne avant la date d'échéance du mandat du syndic.

On a vu que le Conseil Syndical n'a pas le monopole de la sélection d'éventuels prestataires. Différents projets de contrats de syndics peuvent être présentés par un ou plusieurs coprpopriétaires.

Le vote sur la question de changer de syndic de copropriété en fin de mandat est en réalité double. En effet, les copropriétaires devront d'abord se prononcer par un premier vote sur le non renouvellement de l'actuel syndic. La nomination du nouveau syndic doit faire l'objet d'un second vote. non renouvellement de l'actuel syndic et la nomination du nouveau font l'objet de 2 votes distincts.

Si, lors du premier vote, le projet de renouvellement remporte au moins le tiers des voix des votants, il peut alors être procédé au deuxième vote pour entériner le choix d'un prestataire.

Si moins du tiers des voix sont réunis au premier vote, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée. Elle doit l'être dans les 3 mois. Elle pourra alors statuer cette fois à la majorité des voix exprimées.

Changer de syndic de copropriété en fin de mandat : pour résumer...

Trois étapes clés :

- La mise en concurrence
- La mise à l'ordre du jour
- La mise en vote

Dans le cas syndic où le syndic, pour une raison ou une autre, cesse d'exercer ses fonctions, une assemblée générale ayant pour but de nommer un nouveau syndic peut être convoquée par tout copropriétaire.

En cas de défaut de convocation d'une assemblé générale, il conviendra de présenter une requête devant le tribunal de grande instance pour que celui-ci désigne un administrateur provisoire. C'est alors lui qui sera, entre autres, chargé de convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic. La requête peut être présentée par toute personne intéressée par les affaires de la copropriété : maire, préfet, locataire....

À savoir également  :  en cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de transmettre les documents et fonds de la copropriété au nouveau syndic.

4 - Préparation, concertation !!!

Il ne s'agit pas vraiment d'une étape, mais tout de même. Changer de syndic ne s'improvise pas ! Cette démarche doit s'effectuer avec beaucoup d'anticipation et de préparation et, peut-être le plus important, en parfaite concertation entre tous les copropriétaires et conseil syndical. Vous retrouverez tous les conseils utiles sur changezvotresyndic.com

Si vous souhaitez être assisté sur la question de changer de syndic de copropriété en fin de mandatnous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité"Consultez nous !

Changer de syndic de copropriété en fin de mandat : les 4 étapes clés | Changer de syndic | changezvotresyndic.com