Assemblée générale copropriété

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Assemblée générale copropriété : Le rôle de l’assemblée générale est de permettre aux copropriétaires de débattre et de prendre des décisions relatives à la gestion courante de l’immeuble et à sa conservation. Une assemblée générale est toujours convoquée et tenue de la même manière. Seule change la majorité, en fonction des décisions à prendre.

Assemblée générale copropriété : qui convoque ?

La convocation de l’assemblée générale relève de la mission du syndic, dans certains cas le conseil syndical, son président ou un ou plusieurs copropriétaires détenant au moins 1/4 des voix.

Assemblée générale copropriété : qui peut y participer ?

Tous les copropriétaires peuvent participer aux assemblées générales, soit personnellement, soit par l’intermédiaire d’un mandataire. Une feuille de présence, précisant les noms et adresses de chaque copropriétaire ou de son mandataire, doit être tenue à chaque réunion. Cette feuille est ensuite certifiée exacte par le président de l’assemblée et les scrutateurs.

Assemblée générale copropriété : comment se déroulent les votes ?

Le vote à main levée est couramment pratiqué, mais le scrutin peut également avoir lieu par écrit, à condition que chaque votant indique son nom sur le bulletin de vote. Le vote à bulletin secret est interdit car il est incompatible avec l’obligation de décompter les tantièmes.

Pour voter, chaque copropriétaire dispose, en effet, d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes (article 22 de la loi), c’est-à-dire égal aux tantièmes de copropriété (100 tantièmes, 100 voix, 400 tantièmes, 400 voix, etc).

Assemblée générale copropriété : votre voix est importante :

Nous vous recommandons vivement de participer aux assemblées générales de copropriétaires. Si vous ne pouvez pas être présent, faites- vous représenter.

Assemblée générale copropriété : vous participerez aux décisions :

Certaines décisions nécessitent le vote positif d’une majorité renforcée de copropriétaires. Si le nombre de propriétaires présents ou représentés est inférieur à cette majorité, les décisions ne peuvent être prises, sauf à convoquer une seconde assemblée.

Assemblée générale copropriété : comment et par qui être représenté ?

Un pouvoir est toujours joint à la convocation. Vous avez la possibilité de transmettre ce pouvoir, daté et signé, à :

  • un membre du conseil syndical (en général le président) qui vous représentera ou le remettra à un copropriétaire,
  • une personne (parent, ami, voisin, qu’il soit membre ou non du syndicat des copropriétaires), que vous chargez de vous représenter en mentionnant son nom sur le pouvoir,
  • à défaut, vous avez la possibilité d’envoyer votre pouvoir au syndic qui le remettra au Président de l’Assemblée Générale. Le pouvoir ne doit pas être libellé au nom du syndic, la loi lui interdisant de vous représenter.

Assemblée générale copropriété : comment exprimer votre opinion ?

Si vous confiez un pouvoir en blanc, au conseil syndical ou à une personne désignée par vous, cette personne aura toute latitude pour voter librement à votre place. Pour exprimer vos décisions, la meilleure solution consiste à préciser sur le pouvoir ou sur un courrier d’accompagnement daté et signé vos consignes de vote pour les résolutions concernées.

Assemblée générale copropriété : compétence de principe de l’assemblée :

  • la fixation des honoraires du syndic,
  • l’approbation des comptes de l’exercice écoulé,
  • le budget du prochain exercice,
  • les questions relatives à l’assurance de l’immeuble,
  • l’autorisation donnée au syndic d’introduire une action en justice au nom du syndicat des copropriétaires.

Si vous souhaitez être assisté sur la question de "L’assemblée générale en copropriété", nous rappelons qu'en application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité". Consultez nous !